Imposition de l’économie numérique

Digitale Besteuerung

17.09.2019 – L'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a publié le 31 mai 2019 un programme de travail visant à répondre aux défis fiscaux posés par l'économie numérique. Ce programme présente des propositions de solutions pour des mesures mondiales visant à éviter la multiplication de mesures nationales. À l'avenir, une part plus importante des bénéfices des grandes entreprises internationales serait imposée dans les États où se situent les clients ou les utilisateurs. Cette part serait donc compensée par une diminution de l'attribution des bénéfices aux pays dans lesquels ces sociétés ont leur siège. Les travaux de l'OCDE, auxquels participe aussi la Suisse, devraient être achevés à la fin de 2020. 

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Dernière modification 17.09.2019

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