Impôts

La présente rubrique regroupe les dossiers thématiques relatifs aux affaires et tâches importantes de la Confédération dans le domaine des impôts. En règle générale, une feuille d'information constitue l'élément principal d'un dossier.

Informations complémentaires

Offices responsables des questions fiscales

Administration fédérale des contributions AFC
Généralités sur la fiscalité, impôt fédéral direct, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), imposition des entreprises

Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales internationales

Administration fédérale des douanes AFD
Impôt sur la bière, impôt sur le tabac, redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)

Administration fédérale des finances AFF
Système incitatif en matière climatique et énergétique

Régie fédérale des alcools RFA
Imposition des boissons spiritueuses

Informations complémentaires

Thèmes de l'Administration fédeérale des contributions AFC

Rubrique Thèmes traités par le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales SFI

Rubrique Thèmes traités par l'Administration fédérale des douanes AFD

Sélection d’objets parlementaires en matière fiscale au niveau fédéral

Archives Feuilles d'information sur les impôts

Autres liens

Curia Vista: banque de données des objets parlementaires

https://www.efd.admin.ch/content/efd/fr/home/themen/impots.html