Les finances fédérales

État: février 2020

L’essentiel en bref

Le compte 2019 de la Confédération s’est soldé par un excédent ordinaire de 3,1 milliards de francs, alors que le budget prévoyait un excédent de 1,2 milliard. Cette amélioration est due, à parts égales, à la progression des recettes (+ 0,9 milliard; + 1,2 %) et à la diminution des dépenses (- 0,9 milliard; - 1,3 %). La dette brute a pu être réduite de 2,5 milliards. Pour 2020, la Confédération prévoit un excédent de près de 0,6 milliard de francs.


Progression modérée des recettes

Par rapport à l’exercice 2018, les recettes ont augmenté de 1,0 % (soit de près de 800 millions) en 2019, pour atteindre environ 74,5 milliards. Cette progression des recettes résulte principalement de la haute conjoncture en 2018. Celle-ci a bénéficié, d’une part, à l’impôt sur le bénéfice (+ 520 millions), dont les recettes supplémentaires proviennent essentiellement des gains réalisés en 2018. D’autre part, les entreprises ont versé, en 2019, des dividendes élevés, qui se sont répercutés sur le produit de l’impôt anticipé (+ 400 millions). La croissance des recettes a toutefois été atténuée par le léger recul du produit de la TVA (- 140 millions) et la nette diminution des recettes non fiscales (- 800 millions). La baisse de ces dernières est cependant liée au niveau élevé des recettes de 2018, qui résultait d’un facteur unique.

Diagramme en secteurs représentant les recettes totales par type de recette, en millions de francs suisses
Composition des recettes ordinaires de la Confédération en 2019
© EFD / DFF

Hausse des dépenses contenue par des facteurs spéciaux

En 2019, la Confédération a dépensé 71,4 milliards de francs, soit 840 millions de plus qu’en 2018 (+ 1,2 %). Les dépenses supplémentaires les plus importantes ont été requises pour financer l’apport au fonds alimenté par le supplément sur les coûts de transport d’électricité. Comme ces dépenses correspondent toutefois à des recettes d’un montant équivalent, elles n’ont pas d’incidence financière. L’accroissement des dépenses est également dû, en bonne partie, aux dépenses supplémentaires pour les biens d’armement (groupe de tâche de la sécurité) ainsi qu’à la hausse des contributions au Fonds national suisse et aux hautes écoles (groupe de tâches «Formation et recherche»). Le faible écart par rapport à l’année précédente est toutefois dû, comme pour les recettes, au niveau élevé des dépenses de 2018 induit par des facteurs uniques.

Recettes extraordinaires

Les recettes extraordinaires se sont élevées à 541 millions de francs en 2019. Elles sont issues, d’une part, de la vente aux enchères de licences de téléphonie mobile 5G, qui a généré un montant de 376 millions. Elles résultent, d’autre part, des amendes (139 millions) que la Commission de la concurrence a prononcées dans le cas d’accords conclus entre banques sur le marché des devises (113 millions) et dans celui de sociétés financières actives dans le leasing d’automobiles (26 millions). Un montant de 25 millions est lié aux nouvelles recettes découlant de la liquidation concordataire de Swissair.

Réduction continue de la dette brute

La dette brute a été réduite de 2,5 milliards en 2019. À fin 2019, la dette se montait ainsi à 96,9 milliards, ce qui correspond à 13,9 % du produit intérieur brut. La dette brute comprend les engagements courants ainsi que les engagements financiers à court et long termes. Il s’agit, avant tout, d’engagements ouverts et de titres de créance de la Confédération (emprunts et créances comptables à court terme). La diminution de la dette est principalement liée à la réduction des emprunts (- 4,0 milliards), un emprunt de 5,8 milliards ayant dû être remboursé en 2019. En raison de l’important afflux de fonds, seule une partie des titres de créance arrivés à échéance a été remplacée.

Diagramme représentant par des colonnes l'évolution de la dette brute et par une courbe l'évolution du taux d'endettement brut
Évolution de la dette brute et du taux d'endettement brut entre 2003 et 2019
© EFD / DFF

Budget 2020

Pour 2020, la Confédération prévoit un excédent de 0,6 milliard. Malgré la mise en œuvre de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), le budget est équilibré. L'excédent attendu ne doit pas toutefois pas masquer le fait que la situation budgétaire sera tendue à moyen terme. Les excédents actuellement escomptés sont en effet trop faibles pour permettre la réalisation de tous les projets en discussion.

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