Les finances fédérales

État: août 2019

L’essentiel en bref

Le compte 2018 de la Confédération s’est soldé par un excédent de 3,0 milliards de francs, alors que le budget prévoyait un excédent de 0,3 milliard. Cette amélioration est due principalement à des recettes de l’impôt anticipé plus élevées que prévu (+ 1,6 milliard par rapport au budget), ces recettes étant caractérisées par leur instabilité. La dette brute a quant à elle pu être réduite de près de 6 milliards. L’extrapolation de juin 2019 montre que l’exercice en cours devrait également se clore par un excédent (2,8 milliards), celui-ci étant nettement supérieur aux prévisions budgétaires (1,2 milliard). Pour 2020, la Confédération prévoit un excédent de quelque 0,6 milliard de francs.


Nette hausse des recettes

Par rapport à l’exercice 2017, les recettes ont augmenté de 3,7 % (soit de 2,7 milliards), pour s’établir à environ 73,5 milliards en 2018. La forte progression est liée, d'une part, à l’impôt fédéral direct, dont les deux volets ont bénéficié de l'évolution conjoncturelle favorable (recettes provenant des personnes physiques, + 0,8 milliard par rapport à 2017; recettes provenant des personnes morales, + 0,7 milliard par rapport à 2017). D’autre part, des facteurs spéciaux ont eu une influence prépondérante: l'intégration, dans le budget fédéral, du fonds alimenté par le supplément sur les coûts de transport d’électricité (+ 1,1 milliard) et la conversion du prêt accordé à SIFEM SA en capital propre (+ 374 millions). Comme ces deux effets uniques entraînent des dépenses pour un montant identique, ils sont neutres sur le plan budgétaire. Ils marquent donc également l'évolution des dépenses.

Diagramme en secteurs représentant les recettes totales par type de recette, en millions de francs suisses
Composition des recettes ordinaires de la Confédération en 2018
© EFD / DFF

Hausse des dépenses générée par des facteurs spéciaux

En 2018, la Confédération a dépensé 70,6 milliards de francs, soit 3,4 % de plus qu’en 2017. L’augmentation la plus marquée, qui concerne le domaine du trafic (+ 1,3 milliard), est due essentiellement à l’instauration du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Par ailleurs, l’intégration, dans le budget fédéral, du fonds alimenté par le supplément sur les coûts de transport d’électricité a provoqué une hausse marquée des dépenses. Ces dépenses sont toutefois couvertes par des recettes équivalentes et n'ont donc pas d'incidence financière.

Recettes extraordinaires

Les recettes extraordinaires s’élèvent à 90 millions de francs en 2018. Elles découlent du remboursement par CarPostal SA des subventions perçues en trop. Au total, la Confédération a enregistré à ce titre des recettes de près de 100 millions. Toutefois, les remboursements qui concernent l'exercice 2018 (9 millions) ont été comptabilisés dans le budget ordinaire.

Réduction continue de la dette brute

La dette brute a été réduite de 5,8 milliards en 2018. Pour la première fois depuis 20 ans, la dette est passée en dessous de la barre des 100 milliards. À la fin de 2018, elle s'établissait à 99,4 milliards (soit 14,4 % du produit intérieur brut). La dette brute comprend les engagements financiers à court et à long terme ainsi que les engagements en cours. Sa réduction est due principalement au recul des emprunts (- 5,0 milliards) et des créances comptables à court terme (- 1,2 milliard). En 2018, un emprunt de 6,8 milliards de francs en termes nominaux est arrivé à échéance. En raison de l’important afflux de fonds, seule une partie des titres de créance arrivés à échéance a été remplacée.

Diagramme représentant par des colonnes l'évolution de la dette brute et par une courbe l'évolution du taux d'endettement brut
Évolution de la dette brute et du taux d'endettement brut entre 2003 et 2018
© EFD / DFF

Budgets 2019 et 2020

Le Parlement a voté le budget 2019 le 13 décembre 2018. Celui-ci prévoyait un excédent de 1,2 milliard. Pour la première fois depuis des années, le Conseil fédéral n’a pas dû recourir à des mesures d’économies pour respecter les exigences du frein à l’endettement. L’extrapolation de juin 2019 montre que l’exercice en cours devrait également se clore par un excédent (3,3 milliards), celui-ci dépassant de 2,1 milliards les prévisions budgétaires. Cet excédent provient, d’une part, de recettes supplémentaires (+ 0,7 milliard) et, d’autre part, de dépenses moindres (- 0,9 milliard). Enfin, les enchères organisées au printemps 2019 en vue de l’attribution des nouvelles fréquences de téléphonie mobile est la source principale des recettes extraordinaires qui seront générées (+ 0,5 milliard). Pour 2020, la Confédération prévoit un excédent de 0,6 milliard de francs.

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