La cyberadministration suisse

Etat: novembre 2019

L’essentiel en bref

Dans le cadre de l’organisation Cyberadministration suisse, la Confédération, les cantons et les communes s’emploient à développer l’offre de prestations électroniques des autorités. À cet égard, l’organisation pilote, planifie et coordonne les activités communes aux trois niveaux institutionnels. La Confédération, les cantons et les communes mènent une stratégie commune en matière de cyberadministration. Leur collaboration est décrite dans une convention-cadre de droit public.


Stratégie suisse de cyberadministration

La Confédération, les cantons et les communes mènent une stratégie commune en matière de cyberadministration, afin de fournir de manière entièrement électronique des prestations transparentes et efficaces à la population ainsi qu’aux acteurs des milieux économiques et administratifs.

Un comité de pilotage, composé de représentants politiques des trois niveaux de l’État fédéral et présidé par le conseiller fédéral Ueli Maurer, est responsable de la mise en œuvre de la stratégie, tandis qu’un comité de planification, composé de spécialistes de la cyberadministration issus de la Confédération, des cantons et des communes, planifie et contrôle la mise en œuvre. La direction opérationnelle, qui est l’organe d’état-major, coordonne la mise en œuvre de la stratégie.

À l’automne 2017, le comité de pilotage a décidé de renouveler la stratégie suisse de cyberadministration avec effet au début de 2020. Lors de sa séance du 20 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023, qui vise à faire du canal numérique le premier choix dans les relations avec l’administration publique. La Conférence des gouvernements cantonaux, le comité de l’Union des villes suisses et le comité de l’Association des communes suisses se prononceront en décembre sur la stratégie présentée.

Convention-cadre  

Une convention-cadre de droit public règle la collaboration en matière de cyberadministration et définit l’organisation et le financement nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie. La stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 a pour objectif de renforcer la collaboration entre les trois niveaux de l’État. Ceux-ci définiront, si nécessaire, de nouvelles bases juridiques et organisationnelles. Ils estiment en effet qu’un renouvellement du cadre s’impose afin de répondre efficacement aux besoins réels en matière de cyberadministration. Il s’agira par exemple de développer et d’améliorer l’offre de services en ligne ou encore de mettre en place des services de base, tels qu’une identité électronique reconnue par l’État ou des registres de données communs. Pour la mise en œuvre de la stratégie, le Conseil fédéral a adopté une convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration. Au terme de ses deux ans de validité, la convention-cadre 2020 sera remplacée par une nouvelle base légale. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sous réserve de l’approbation de la Conférence des gouvernements cantonaux.

Plan de mise en œuvre 2020-2023

Le comité de pilotage a défini à l’automne 2019 un plan de mise en œuvre de la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023. Les quatre objectifs stratégiques sont :

  • Développer des offres numériques en matière d’interaction et de participation à l’échelle nationale
  • Mettre en place des services de base nationaux pour la cyberadministration
  • Réglementer de manière contraignante la collaboration nationale en matière de transformation numérique
  • Développer la connaissance du numérique par l’administration et renforcer la confiance

Le présent plan de mise en œuvre sert d’instrument pour mettre en œuvre la stratégie suisse de cyberadministration 2020–2023. Les objectifs de mise en œuvre sont classés en fonction de l’objectif stratégique dont ils relèvent. Le présent plan de mise en œuvre fixe 20 objectifs de mise en œuvre, avec les mesures correspondantes. Chaque objectif de mise en œuvre s’accompagne de la définition d’au moins une mesure.  

Comparaison internationale

La direction opérationnelle se fonde sur des études nationales et internationales pour documenter l’évolution de la cyberadministration en Suisse ainsi que la place de la Suisse dans ce domaine par rapport à d’autres pays.

La Suisse a une grande capacité d’innovation. Elle compte parmi ses atouts la sécurité sur le plan politique et réglementaire, un haut niveau de formation et d’excellentes infrastructures de télécommunication, notamment un réseau mobile très étendu et une forte densité d’accès à Internet. Cependant, la cyberadministration suisse pourrait mieux tirer parti de cette situation que ce n’est le cas actuellement. L’offre de services en ligne des autorités suisses progresse et est bien développée en comparaison internationale, mais ne se situe qu’au milieu du classement européen.

Les services en ligne proposés actuellement par les autorités suisses répondent aux attentes des citoyens et des entreprises. Les études montrent toutefois que la clarté de la formulation et du contenu ainsi que la continuité des processus en ligne devraient être améliorées. En outre, les utilisateurs ne connaissent pas toujours l’existence de certains services en ligne. Le développement de l’utilisation des services en ligne est également freiné par les doutes concernant la protection et la sécurité des données. Autres points à améliorer, la transparence de l’utilisation des données personnelles par l’administration et la traçabilité des processus en ligne.

Pour pouvoir étendre plus rapidement l’offre de cyberadministration à l’ensemble du territoire, la Suisse doit développer des services de base comme l’identité électronique (e-ID) ou les registres de données communs.

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