La cyberadministration suisse

Etat: décembre 2018

L’essentiel en bref

Dans le cadre de l’organisation Cyberadministration suisse, la Confédération, les cantons et les communes s’emploient à développer l’offre de prestations électroniques des autorités. À cet égard, l’organisation pilote, planifie et coordonne les activités communes aux trois niveaux institutionnels. La Confédération, les cantons et les communes mènent une stratégie commune en matière de cyberadministration. Leur collaboration est décrite dans une convention-cadre de droit public. Un plan stratégique contenant dix projets stratégiques et quatre prestations doit permettre d’atteindre les objectifs fixés.


Stratégie suisse de cyberadministration

La Confédération, les cantons et les communes mènent une stratégie commune en matière de cyberadministration, afin de fournir de manière entièrement électronique des prestations transparentes et efficaces à la population ainsi qu’aux acteurs des milieux économiques et administratifs.

Un comité de pilotage, composé de représentants politiques des trois niveaux de l’État fédéral et présidé par le conseiller fédéral Ueli Maurer, est responsable de la mise en œuvre de la stratégie, tandis qu’un comité de planification, composé de spécialistes de la cyberadministration issus de la Confédération, des cantons et des communes, planifie et contrôle la mise en œuvre. La direction opérationnelle, qui est l’organe d’état-major, coordonne la mise en œuvre de la stratégie.

À l’automne 2017, le comité de pilotage a décidé de renouveler la stratégie suisse de cyberadministration avec effet au début de 2020. En collaboration avec des spécialistes des trois niveaux institutionnels, l’organisation Cyberadministration suisse a donc défini une charte, des principes directeurs et des champs d’action pour la nouvelle stratégie. Le Conseil fédéral a approuvé ces bases le 14 novembre 2018. La stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 sera approuvée par les trois niveaux institutionnels à la fin de 2019.

Convention-cadre 2016-2019

Une convention-cadre de droit public règle la collaboration en matière de cyberadministration et définit l’organisation et le financement nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie. Le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux ont approuvé une version remaniée de la convention-cadre pour la législature 2016-2019.

Plan stratégique contenant des projets et des prestations

La stratégie prévoit un instrument de mise en œuvre, le plan stratégique, qui comprend dix projets et quatre prestations. Le plan stratégique comprend les projets stratégiques suivants:

  • Fédération suisse d’identités: ce projet vise à mettre en place une fédération suisse d’identités, qui reliera différents systèmes informatiques entre eux et permettra aux utilisateurs d’y accéder à l’aide des mêmes procédures d’enregistrement.
  • Portail administratif destiné aux entreprises (EasyGov): au moyen de ce portail, les entreprises pourront effectuer leurs démarches de manière entièrement électronique avec les autorités fédérales et cantonales.
  • Identité électronique valable en Suisse: ce projet créera les conditions nécessaires à la mise en place d’une identité électronique valable en Suisse et à l’étranger.
  • Validation des documents électroniques: l’instrument de la Confédération pourra être utilisé également par les applications cantonales.
  • Mise en place d’e-Opérations Suisse: il s’agit de créer une organisation chargée de coordonner le financement commun et l’exploitation de prestations transversales, d’infrastructures de base et d’autres prestations de l’administration publique suisse.
  • E-Déménagement Suisse: les déménagements pourront être annoncés par voie électronique dans toute la Suisse.
  • Vote électronique: il sera possible de participer aux élections et votations par voie électronique.
  • e-TVA: une procédure de transmission électronique des décomptes de la TVA est développée pour les entreprises ayant leur siège en Suisse.
  • Service national des adresses: les administrations publiques des trois niveaux institutionnels auront accès à un service central répertoriant les adresses de tous les habitants de la Suisse.
  • Recherche d’immeubles sur tout le pays: les autorités pourront rechercher des immeubles plus simplement qu’auparavant à l’aide du numéro AVS.

Quant aux tâches permanentes, elles visent à permettre à la population suisse et aux personnes intéressées à l’étranger d’accéder facilement aux prestations de cyberadministration. La définition et l’actualisation de normes en matière de cyberadministration ainsi que la participation des autorités cantonales et communales aux travaux du plan stratégique seront encouragées. Enfin, un soutien sera apporté à la coordination pour les questions juridiques qui se posent en matière de cyberadministration.

Comparaison internationale

La direction opérationnelle se fonde sur des études nationales et internationales pour documenter l’évolution de la cyberadministration en Suisse ainsi que la place de la Suisse dans ce domaine par rapport à d’autres pays.

La Suisse a une grande capacité d’innovation. Elle compte parmi ses atouts la sécurité sur le plan politique et réglementaire, un haut niveau de formation et d’excellentes infrastructures de télécommunication, notamment un réseau mobile très étendu et une forte densité d’accès à Internet. Cependant, la cyberadministration suisse pourrait mieux tirer parti de cette situation que ce n’est le cas actuellement. L’offre de services en ligne des autorités suisses progresse et est bien développée en comparaison internationale, mais ne se situe qu’au milieu du classement européen.

Les services en ligne proposés actuellement par les autorités suisses répondent aux attentes des citoyens et des entreprises. Les études montrent toutefois que la clarté de la formulation et du contenu ainsi que la continuité des processus en ligne devraient être améliorées. En outre, les utilisateurs ne connaissent pas toujours l’existence de certains services en ligne. Le développement de l’utilisation des services en ligne est également freiné par les doutes concernant la protection et la sécurité des données. Autres points à améliorer, la transparence de l’utilisation des données personnelles par l’administration et la traçabilité des processus en ligne.

Pour pouvoir étendre plus rapidement l’offre de cyberadministration à l’ensemble du territoire, la Suisse doit développer des services de base comme l’identité électronique (E-ID) ou les registres de données communs.

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