Durabilité des achats publics

L’essentiel en bref

Effectuer des achats publics durables signifie utiliser les fonds publics de manière économique, écologique et socialement responsable. Afin de promouvoir la réalisation de telles acquisitions, la Conférence des achats de la Confédération (CA) édicte des principes directeurs valables pour l’ensemble des échelons de l’État fédéral.


La CA établit des principes directeurs pour les achats publics durables de biens et de services. Ces principes servent de base à l’élaboration d’outils et de documents destinés à la mise en pratique à tous les niveaux de l’État d’une politique d’achat public durable.

Les achats durables promeuvent la fabrication et la consommation de biens, de services et d’ouvrages qui satisfont à des exigences économiques, écologiques et sociales élevées tout au long de leur cycle de vie. En demandant des produits conçus selon ces principes, les consommateurs peuvent grandement contribuer à la durabilité. La Confédération entend elle-même montrer l’exemple en achetant des biens et des services ou en construisant des bâtiments économiques, respectueux de l’environnement et de la santé, et produits de manière socialement responsable. Ce faisant, elle œuvre également dans le respect du principe de l’interdiction de discrimination (égalité de traitement des soumissionnaires nationaux et étrangers).

Les achats publics durables constituent un élément essentiel pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), formulés dans le cadre de l’Agenda 2030. L’ODD 12 vise l’établissement de modes de consommation et de production durables et met l’accent sur la promotion de critères de durabilité dans le domaine des marchés publics.

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Dernière modification 01.03.2021

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