Révision du droit des marchés publics

L’essentiel en bref

Le 21 juin 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Les instruments de mise en œuvre sont actuellement en cours d’élaboration. Le texte révisé de cette loi, tout comme celui de l’ordonnance sur les marchés publics (OMP), entrera en vigueur le 1er janvier 2021.


La Conférence des achats de la Confédération (CA) est un organe interdépartemental responsable de la stratégie et de la coordination dans le domaine des marchés publics. La CA est rattachée à l’OFCL. Elle est notamment responsable du développement des marchés publics de la Confédération. Le 21 juin 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté la révision totale de la LMP. En parallèle, le Parlement a approuvé la version révisée de l’accord OMC sur les marchés publics (AMP 2012). Lors de sa séance du 12 février 2020, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’OMP. Les instruments de mise en œuvre sont en train d’être élaborés. La loi et l’ordonnance révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Le droit des marchés publics règle un secteur important de l’économie suisse. En 2018, l’administration fédérale centrale a acheté à elle seule des biens, des services et des travaux de construction d’une valeur totale de 5,55 milliards de francs. L’AMP révisé ouvre de nouvelles possibilités de marchés à hauteur de 80 à 100 milliards de dollars par an.

Informations complémentaires

https://www.efd.admin.ch/content/efd/fr/home/personal-bau-logistik/bau-und-logistik/revision-des-beschaffungsrecht-des-bundes.html