L'initiative populaire de la Société suisse pour la promotion de l'épargne-logement a été soumise au vote du peuple le 11 mars 2012 et a été rejetée. L'initiative visait, d'une part, à faciliter l'acquisition d'un premier logement à l'usage de son propriétaire et, d'autre part, à encourager le financement de mesures visant à économiser l'énergie et préserver l'environnement. Alors que le Parlement n'avait donné aucune recommandation de vote, le Conseil fédéral avait rejeté l'initiative, au motif qu'il existe déjà suffisamment de mesures permettant de satisfaire au mandat constitutionnel d'encouragement à la propriété. Il considérait qu'il n'était pas non plus nécessaire de créer d'autres privilèges fiscaux pour favoriser l'économie d'énergie. Par ailleurs, les allègements fiscaux auraient profité surtout aux ménages à haut revenu.
Informations complémentaires
Documentation
Répliques aux arguments du comité d’initiative (PDF, 77 kB, 27.01.2012)Initiative sur l’épargne-logement (11.03.2012)
Dernière modification 23.01.2012
