L'initiative et le contre-projet ont été rejetés en votation populaire le 22 septembre 2002.
Initiative populaire 'pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)' et contre-projet 'L'or à l’AVS, aux cantons et à la Fondation'
Documentation relative à la votation du 22 septembre 2002La Suisse dispose d'un patrimoine extraordinaire constitué par 1 300 tonnes d'or dont la Banque nationale suisse (BNS) n'a plus besoin pour mener à bien sa politique monétaire. Cet or est actuellement mis en vente et devrait rapporter près de 19 milliards de francs.
La question se pose de savoir à quels buts d'intérêt général ces ressources pourraient être affectées. Le peuple et les cantons pourront se prononcer à ce sujet le 22 septembre prochain. Ils auront le choix entre deux solutions résultant des discussions menées au sein du Parlement.
- L'initiative sur l'or déposée par l'Union démocratique du centre. Celle-ci demande que les réserves excédentaires actuelles, de même que les réserves excédentaires futures, ou les revenus qui en sont tirés, soient transférés au fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants.
- Le contre-projet du Conseil fédéral et du Parlement intitulé «L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation». Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l'initiative et proposent un contre-projet sous la forme d'un article constitutionnel. Celui-ci prévoit de maintenir la valeur réelle de l'avoir particulier pour les générations futures et d'utiliser uniquement les intérêts découlant de ce capital. Ces intérêts seront répartis à parts égales entre l'AVS, les cantons et la Fondation Suisse solidaire.
Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que le contre-projet représente la solution la meilleure et la plus équilibrée en ce qui concerne l'utilisation de l'or excédentaire.
Dernière modification 08.02.2006
