Initiative populaire «Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt» (08.03.2015)

L'initiative vise à exonérer les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle, afin d'augmenter le pouvoir d'achat des familles avec enfants. Une exonération avantagerait essentiellement les familles avec des revenus élevés, alors qu'elle n'allégerait presque pas ou pas du tout la charge fiscale des familles qui ne paient que très peu ou pas d'impôts sur le revenu aujourd'hui. L'initiative entraînerait un manque à gagner d'environ un milliard de francs pour la Confédération, les cantons et les communes. Cette diminution des recettes devrait être compensée, soit en adoptant des mesures dʼéconomie, soit en augmentant les impôts. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l'initiative.

Informations complémentaires

https://www.efd.admin.ch/content/efd/fr/home/le-dff/votations/initiative-populaire--aider-les-familles---pour-des-allocations-.html