Le 26 mai 2023, le Blick en allemand a rapporté de prétendues mesures d'économie ordonnées par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. La version imprimée mentionnait une hausse de la TVA visant à alléger les finances fédérales, alors que la version en ligne parlait d'un plan d'austérité touchant l'AVS.
Pour la rédaction de ses articles, le journal s'est fondé sur des documents destinés à la consultation des offices. Il s'agit là de documents de travail internes et non des dossiers que le Département fédéral des finances (DFF) a effectivement soumis au Conseil fédéral. Le Blick omet de le préciser dans ses articles.
Le DFF tient à souligner qu'il n'est prévu ni de retirer des fonds à l'AVS, ni de réduire les rentes de vieillesse.
Les faits sont les suivants: le Conseil fédéral a demandé au DFF de lui soumettre d'ici à la fin de 2024 diverses propositions pour désenchevêtrer les comptes de la Confédération et de l'AVS. Ce désenchevêtrement exigerait évidemment la mise en place d'un mécanisme de compensation, le financement de l'AVS ne pouvant justement pas être menacé. Le DFF n'a toutefois jamais proposé une hausse de la TVA. Les rentes de vieillesse ne sont pas non plus concernées par l'examen demandé.
Comme le Conseil fédéral l'a déjà fait savoir en février et en mars, il entend appliquer l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme et mettre fin à la discrimination des veufs par rapport aux veuves. C'est pourquoi il a chargé le Département fédéral de l'intérieur d'élaborer un avant-projet portant sur la réforme des rentes de veuve et de veuf.
Que signifie désenchevêtrer le budget fédéral et l’AVS ?
La contribution de la Confédération à l’AVS est le poste de dépenses le plus important parmi les comptes de la Confédération. Elle s’est élevé à 9,7 milliards en 2022 (à cela s’ajoutent 3,2 milliards issus des recettes de la TVA et 269 millions en provenance de l'impôt sur les maisons de jeu). La cotisation ordinaire représente 20,2 % des dépenses annuelles de l’AVS. Si les dépenses de l'AVS augmentent plus rapidement que les recettes de la Confédération, cette dernière a besoin d'une part toujours plus importante de ses recettes pour financer la contribution fédérale à l'AVS. Le financement des autres tâches de la Confédération devient alors plus difficile. Un désenchevêtrement permettrait de lier tout ou partie de la contribution fédérale à l'évolution de certaines recettes (par ex. la TVA). Un tel financement est déjà en vigueur pour l'AI. Dans sa réponse au postulat Bregy, le 1er février, le Conseil fédéral avait déjà indiqué qu'il examinerait la possibilité d'un désenchevêtrement.
Dernière modification 26.05.2023
