Rapport sur le controlling des achats de la Confédération pour l’année 2022

Berne, 15.09.2023 - Lors de sa séance du 15 septembre 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur le controlling des achats pour l’année 2022. Celui-ci montre que l’administration fédérale centrale a acquis des biens, des services et des prestations de construction pour un montant de 7,28 milliards de francs.

Le set de reporting concernant le controlling des achats de l’administration fédérale fournit des indicateurs relatifs aux acquisitions de l’administration fédérale centrale. Ces indicateurs servent de base à la recommandation des mesures qui s’imposent pour garantir la régularité et la durabilité des achats. Le rapport sur le controlling des achats est soumis chaque année au Conseil fédéral et à la Délégation des finances des Chambres fédérales. Il rend compte des analyses réalisées à l’aide des instruments suivants: statistique des paiements effectués pour des acquisitions, gestion des contrats de l’administration fédérale et monitoring de la stratégie en matière d’acquisitions.

Outre une analyse des paiements, des adjudications et des contrats, le set de reporting inclut pour la première fois des informations sur la mise en œuvre de la stratégie de l’administration fédérale en matière d’acquisitions. Il est publié en même temps que le rapport annuel conjoint des services d’achat centraux de la Confédération et la liste des marchés dont la valeur atteint au moins 50 000 francs, ces deux documents se fondant sur les données utilisées pour le controlling des achats.

En 2022, l’administration fédérale a réalisé des acquisitions à hauteur de 7,28 milliards de francs, soit environ 190 millions de plus que l’année précédente. Les marchés dépassant la valeur seuil de l’OMC ont porté sur un montant de 14,93 milliards de francs et ont été adjugés, dans 85 % des cas, dans le cadre d’une procédure de concours.

Les marchés publics passés en 2022 se sont distingués sur deux points. D’une part, la lutte contre la pandémie de COVID-19 a nécessité des acquisitions exceptionnelles pour la troisième année consécutive. D’autre part, le volume des acquisitions a clairement augmenté dans le domaine des systèmes de navigation aérienne de l’armée (par ex. en raison de l’acquisition d’avions de combat et d’un système de défense sol-air).

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