Credit Suisse / UBS: fin de toutes les garanties de la Confédération
Berne, 11.08.2023 - UBS a définitivement résilié le contrat de garantie contre les pertes, à concurrence de 9 milliards de francs, conclu avec la Confédération, ainsi que le contrat de prêts sous forme de liquidités de 100 milliards au maximum garantis par l’État, conclu avec la Banque nationale suisse (BNS). Les mesures d’urgence visant à préserver la stabilité financière prennent donc fin, et la Confédération et les contribuables n’encourent plus aucun risque lié à ces garanties. En outre, celles-ci ont rapporté à la Confédération des recettes de l’ordre de 200 millions de francs.
En mars 2023, Credit Suisse a traversé une crise de confiance aigüe. Le Conseil fédéral, la BNS et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ont donc dû intervenir dans l’urgence, à la mi-mars, pour protéger l’économie suisse et prévenir les dommages. Le 19 mars 2023, le Conseil fédéral a adopté un train de mesures rendant possible l’acquisition de Credit Suisse par UBS. Grâce à une acquisition rapide par UBS et aux mesures d’accompagnement étatiques, il a été possible de stabiliser durablement le système financier. Le train de mesures comprenait notamment une garantie contre les pertes, à concurrence de 9 milliards de francs, accordée à UBS ainsi qu’une garantie de 100 milliards de francs accordée à la BNS pour la couverture des prêts d’aide sous forme de liquidités octroyés à Credit Suisse.
UBS a communiqué aujourd’hui qu’elle renonçait purement et simplement à la garantie de la Confédération contre les pertes, et ce dès à présent. Parallèlement, l’accord entre Credit Suisse et la BNS concernant les prêts d’aide sous forme de liquidités assortis d’une garantie accordée par la Confédération en cas de défaillance a également été résilié sans solution de remplacement. La fin de la garantie contre les pertes et des prêts d’aide sous forme de liquidités assortis d’une garantie est définitive. Le droit de nécessité relatif à ces deux garanties devient donc également sans objet.
La Confédération n’a pas eu à assumer de pertes découlant de ces rapports de garantie. La résiliation de ceux-ci libère également la Confédération et les contribuables des risques financiers y afférents. Au total, la garantie contre les pertes et les prêts d’aide sous forme de liquidités assortis d’une garantie en cas de défaillance ont rapporté à la Confédération des recettes d’environ 200 millions de francs.
Afin de poursuivre la promotion de la stabilité financière, le Conseil fédéral entend toujours soumettre au Parlement un projet visant à mettre en place dans le droit ordinaire un mécanisme public de garantie des liquidités (public liquidity backstop). Dans le même temps, les travaux relatifs à l’évaluation globale de la réglementation «too big to fail» continuent.
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