Le Département fédéral des finances met sur pied un groupe d'experts focalisé sur la stabilité des banques

Berne, 17.05.2023 - Le 17 mai 2023, la cheffe du Département fédéral des finances (DFF), Karin Keller-Sutter, a informé le Conseil fédéral de l'instauration du groupe «Stabilité des banques», qui réunit divers experts sous la houlette de l'ancien président du Conseil de banque de la Banque nationale suisse (BNS), Jean Studer. À la mi-août 2023, cet organisme indépendant présentera au DFF des réflexions stratégiques sur le rôle que jouent les banques et le cadre étatique dans le maintien de la stabilité de la place financière suisse.

À la fin du mois de mars 2023, le Conseil fédéral a décidé de procéder à un examen approfondi de l'acquisition de Credit Suisse par UBS et de la réglementation too big to fail. Il satisfait ainsi aux exigences de l'art. 52 de la loi sur les banques (LB), qui l'oblige à rendre des rapports réguliers sur les banques d'importance systémique. Le prochain rapport est attendu pour la fin du mois d'avril 2024. Celui-ci permettra au Conseil fédéral de répondre aux divers postulats qui ont été déposés par le Parlement et demandent une analyse des circonstances entourant l'acquisition de Credit Suisse. La mise sur pied d'un groupe d'experts externe s'inscrit notamment dans cette démarche.

Le groupe d'experts «Stabilité des banques» examinera, d'un point de vue stratégique, le rôle joué par les banques et le cadre étatique dans le maintien de la stabilité de la place financière suisse et présentera le fruit de son travail dans un rapport au DFF d'ici la mi-août 2023. Ce document servira de base au rapport sur les banques d'importance systémique visé à l'art. 52 LB et aux réponses que donnera le Conseil fédéral aux postulats susmentionnés. Le groupe d'experts est libre de définir ses propres objectifs dans la mesure où il tient compte des éventuelles analyses et enquêtes de la haute surveillance parlementaire.

Le groupe d'experts est dirigé par Jean Studer, ancien président du Conseil de banque de la BNS et ancien membre du Conseil des États et du Conseil d'État neuchâtelois, et réunit une vaste palette de spécialistes. Il compte en effet dans ses rangs des représentants des secteurs scientifique, bancaire et économique. D'anciens collaborateurs de la BNS et de la FINMA y siègent également. Le groupe se compose comme suit:

• Jean Studer (président) – président du conseil d'administration de la Banque cantonale neuchâteloise et ancien président du Conseil de banque de la BNS
• Mirjam Eggen – professeure de droit privé, Université de Berne, et experte du droit des marchés financiers
• Eva Hüpkes – Head of Regulatory and Supervisory Policies, Conseil de stabilité financière, et chargée d'enseignement en droit international économique, Université de Zurich
• Eva Jaisli – directrice de PB Swiss Tools AG et membre du comité de Swissmem
• Beatrice Weder di Mauro – Professeure d’économie internationale, Geneva Graduate Institute (IHEID), professeure invitée à l’INSEAD, présidente du Centre for Economic Policy Research (CEPR) et ancienne membre du conseil d'administration d'UBS
• Hans Gersbach – professeur de macroéconomie, École polytechnique fédérale de Zurich, et ancien président du comité consultatif scientifique du ministère allemand de l'économie et de la protection du climat
• Yvan Lengwiler – professeur d'économie nationale, Université de Bâle, spécialiste de la réglementation des marchés financiers et de la politique monétaire, ancien membre du conseil d'administration de la FINMA
• Renaud de Planta – associé senior du groupe Pictet

Le groupe consultera d'autres experts et représentants du secteur. Il pourra en outre appuyer son travail sur l'expertise du professeur Manuel Ammann demandée par le DFF à la fin du mois de mars 2023.

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