La péréquation financière est bien préparée aux changements démographiques

Berne, 17.05.2023 - Lors de sa séance du 17 mai 2023, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur l'évolution démographique et la cohésion nationale, établi en réponse au postulat 20.4257 du conseiller aux États Benedikt Würth. Celui-ci avait demandé une analyse approfondie de l'évolution démographique et de ses répercussions sur les finances cantonales.

Les projections démographiques de l'Office fédéral de la statistique montrent qu'à long terme, la population évolue différemment d'un canton à l'autre, ce qui aura également des répercussions sur les finances cantonales. Sur la base des perspectives à long terme des finances publiques que le Département fédéral des finances publie tous les quatre ans, le rapport examine, pour les cantons de Genève et des Grisons, comment l'évolution démographique influencera les dépenses jusqu'en 2050. Le choix s'est porté sur ces deux cantons afin d'opposer, à titre d'exemple, un canton à forte croissance démographique (Genève) et un canton dont la population, déjà fortement vieillissante, diminue (Grisons). Les trois postes de dépenses principaux relevant essentiellement de la responsabilité des cantons ont été analysés: la formation, la santé et la sécurité sociale.

Le rapport montre que, dans les deux cantons, les coûts de la formation et les dépenses de la sécurité sociale n'augmentent que modérément ou restent même stables par rapport à la performance économique. En revanche, les dépenses de santé augmentent davantage que le produit intérieur brut (PIB) dans les deux cantons, cette évolution étant toutefois plus marquée dans le canton des Grisons. Entre les deux cantons, les dépenses engagées en faveur des soins de longue durée présentent la plus grande différence: alors que dans le canton de Genève, elles n'augmentent que légèrement par rapport au PIB, dans le canton des Grisons, leur part dans le PIB doublera d'ici 2050. Cet écart s'explique par le vieillissement plus marqué de la population grisonne.

Les résultats des analyses laissent présager que les dépenses augmenteront plus que les recettes dans tous les cantons. Ceux dont la population augmente moins et vieillit plus verront leur déficit de financement se creuser davantage.

Le rapport révèle par ailleurs que l'évolution démographique variable accroît les disparités entre les cantons, mais que la péréquation financière nationale permet de les compenser. Concrètement, les cantons particulièrement touchés bénéficieront des compensations plus élevées versées par les cantons à fort potentiel de ressources. Connaissant une croissance économique supérieure à la moyenne, ces derniers enregistrent des recettes fiscales plus importantes, qui leur permettent de compenser ces apports plus élevés.

Le rapport conclut que l'évolution démographique à moyen terme constituera un défi pour les cantons, mais qu'il ne faut pas s'attendre à des distorsions excessives entre les cantons. La péréquation financière, en particulier, atténuera les effets de cette évolution inégale en garantissant à tous les cantons une dotation minimale en ressources. Le Conseil fédéral ne voit actuellement aucune nécessité de modifier ce système de compensation.

Adresse pour l'envoi de questions

Michael Girod, Communication
Administration fédérale des finances AFF
no de tél. +41 58 465 41 41, kommunikation@efv.admin.ch