Le Conseil fédéral prend connaissance du troisième rapport sur la répartition des richesses

Berne, 16.12.2022 - Avis de publication

Lors de sa séance du 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du troisième et dernier rapport en date sur la répartition des richesses. Ce rapport répond au postulat 15.3381 déposé le 14 avril 2015 par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national et intitulé «Complément au rapport sur la répartition des richesses».


Adresse pour l'envoi de questions

Adrian Grob, Spezialist Kommunikation
Eidgenössische Steuerverwaltung ESTV
Tel. +41 58 464 90 00 (nur für Medienschaffende), media@estv.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Administration fédérale des contributions
https://www.estv.admin.ch

https://www.efd.admin.ch/content/efd/fr/home/le-dff/nsb-news_list.msg-id-92270.html