Rapport sur le controlling des achats de la Confédération concernant l'année 2021

Berne, 16.09.2022 - Lors de sa séance du 16 septembre 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur le controlling des achats concernant l'année 2021. L'administration fédérale centrale a acquis des biens, des services et des prestations de construction pour un montant de 7,09 milliards de francs.

Le set de reporting concernant le controlling des achats de l'administration fédérale fournit des indicateurs relatifs aux acquisitions de l'administration fédérale centrale. Ces indicateurs servent de base à l'émission de recommandations de mesures propres à garantir la régularité et la durabilité des achats. Le rapport sur le controlling des achats est soumis chaque année au Conseil fédéral et à la Délégation des finances des Chambres fédérales. Il est établi sur la base des évaluations effectuées à l'aide des instruments suivants: statistique des paiements effectués pour des acquisitions, gestion des contrats de l'administration fédérale et monitoring de la durabilité des achats.

Outre différentes analyses sur les paiements, les adjudications et les contrats, le set de reporting contient des indications sur les délégations de compétence en matière d'acquisitions, sur les principaux fournisseurs de l'administration fédérale et, ce qui est nouveau, sur les acquisitions dont la valeur atteint au moins 50 000 francs. Il est publié en même temps que le rapport annuel conjoint des services d'achat centraux de la Confédération, qui se base en grande partie sur les données tirées du controlling des achats.

En 2021, l'administration fédérale centrale a effectué des paiements à hauteur de 7,09 milliards de francs pour des acquisitions, soit quelque 0,07 milliard de moins que l'année précédente. Les marchés dépassant la valeur seuil de l'OMC ont porté sur un montant de 7,14 milliards de francs et ont été adjugés, dans 63 % des cas, dans le cadre d'une procédure de concours (procédure ouverte, sélective ou sur invitation). Abstraction faite des acquisitions extraordinaires nécessaires à la lutte contre la pandémie de COVID-19, le volume des achats a légèrement augmenté dans les secteurs de l'armement, des routes nationales et de l'informatique.

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