Publication électronique du budget 2023 avec plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Berne, 25.08.2022 - Le budget 2023 est disponible dès maintenant sur le site Internet de l’Administration fédérale des finances (AFF). La version papier paraîtra à la mi-septembre.

Après en avoir communiqué les chiffres le 29 juin 2022, le Conseil fédéral publie maintenant le budget 2023 dans ses détails. Il a ainsi adopté, lors de sa séance du 17 août 2022, le message concernant le budget 2023 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances 2024-2026 (budget avec PITF). Ce message présente toutes les recettes et dépenses prévues pour l’année 2023 ainsi que les perspectives pour les trois années suivantes.

En l'état actuel, le budget 2023 est équilibré, mais les exigences du frein à l'endettement ne pourront pas être remplies pour les années 2024 à 2026 du plan financier. En outre, les déficits structurels attendus en 2025 et 2026 et qui atteignaient 1,3 milliard selon les chiffres communiqués en juin dernier se sont entretemps accrus à respectivement 3,0 et 3,1 milliards, du fait de la prise en compte, dans le plan financier, du contre-projet à l'initiative d'allègement des primes. Le Conseil fédéral procédera à la mise au point du plan financier au cours des prochains mois. Le Parlement débattra du budget 2023 au cours de la session d'hiver.

Le message concernant le budget 2023 avec PITF 2024-2026 fournit des informations détaillées sur la situation budgétaire de la Confédération. Il est divisé en deux tomes:

Tome 1: Rapport sur le budget avec PITF

Tome 2: Budget avec PITF des unités administratives

Tome 2A: 1re partie (Autorités et tribunaux, DFAE, DFI, DFJP, DDPS)
Tome 2B: 2e partie (DFF, DEFR, DETEC)

Budget assorti d'un plan intégré des tâches et des finances (budget avec PITF)
Une fois par an, le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale au moyen d'un message le budget assorti d'un plan intégré des tâches et des finances (PITF). Celui-ci fait état, pour l'exercice budgétaire et les trois années suivantes, des charges et dépenses d'investissement prévues, des revenus et recettes d'investissement escomptés ainsi que des dépenses et recettes totales estimées de la Confédération. Il met en outre en évidence, pour toutes les unités administratives, la planification des tâches et des finances ainsi que les groupes de prestations, accompagnés des principaux objectifs.

Adresse pour l'envoi de questions

Sarah Pfäffli, Communication
Administration fédérale des finances AFF
n° tél.: +41 58 469 18 34, sarah.pfaeffli@efv.admin.ch