Le Conseil fédéral adopte le second supplément au budget 2021
Berne, 17.09.2021 - Lors de sa séance du 17 septembre 2021, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le second supplément ordinaire au budget 2021. Il soumet au Parlement huit crédits supplémentaires d'un montant de 79 millions de francs. Ceux-ci concernent avant tout l'indemnisation des pertes de recettes dues à la crise du COVID-19 dans le fret ferroviaire, le financement d'actions humanitaires en Afghanistan, les prestations versées par la Confédération à l'assurance-chômage (AC) et les suppléments accordés à l'économie laitière.
Le crédit supplémentaire sollicité le plus important (25,0 millions) concerne l'indemnisation des pertes de recettes du trafic ferroviaire dues à la crise du COVID-19. Pour 2020, le Parlement avait adopté un montant de 70 millions destiné à couvrir les pertes financières dues au COVID-19 dans le fret ferroviaire. La demande dans ce domaine est également en baisse pour l'exercice en cours et n'atteint pas les valeurs prévues au budget. Des fonds additionnels sont donc nécessaires.
D'autres suppléments importants sont sollicités pour le financement d'actions humanitaires en Afghanistan (23,0 millions), les prestations versées par la Confédération à l'AC (16,7 millions) et les suppléments accordés à l'économie laitière (10,0 millions). En raison de l'arrivée au pouvoir des talibans en Afghanistan, la Suisse doit renforcer son engagement humanitaire dans cette région. Les besoins en ressources supplémentaires de l'AC tiennent à deux facteurs. D'une part, la contribution de la Confédération pour 2021 devrait, selon les estimations, être plus élevée. D'autre part, le décompte final a montré que la contribution versée à ce titre en 2020 était trop basse. L'augmentation des suppléments accordés à l'économie laitière résulte de la hausse des effectifs de vaches laitières et des prévisions favorables en ce qui concerne les ventes de fromages suisses tant sur le marché domestique qu'à l'étranger.
Compte tenu des crédits supplémentaires, les dépenses autorisées par le Parlement ou sollicitées par le Conseil fédéral jusqu'ici pour atténuer les conséquences de la pandémie de COVID-19 en 2021 totalisent 24,6 milliards. Selon la première extrapolation établie pour l'année 2021, il apparaît toutefois que ces dépenses ne seront pas entièrement utilisées dans tous les domaines. Les dépenses effectivement requises en lien avec la crise due au COVID-19 devraient s'élever à quelque 18,7 milliards d'ici à la fin de l'année, dont une part de 16,4 milliards sous la forme de dépenses extraordinaires.
Qu'entend-on par crédits supplémentaires?
Les crédits supplémentaires complètent le budget de l'exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d'investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Un crédit supplémentaire peut être demandé lorsque le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps, que le retard dans l'acquisition de la prestation requise entraînerait de graves inconvénients et qu'il n'est pas possible d'attendre jusqu'au prochain budget. Les unités administratives doivent justifier le crédit supplémentaire de manière circonstanciée.
En principe, le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an, par le biais d'un message. Compte tenu de la situation extraordinaire actuelle, quatre suppléments au budget, examinés chacun par le Parlement lors de la session qui suit leur publication, devraient être présentés pour l'année en cours.
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