Coronavirus: le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la réduction de l'endettement

Berne, 25.08.2021 - Lors de sa séance du 25 août 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la réduction de l'endettement lié au coronavirus. Comme il l'avait déjà annoncé le 30 juin 2021, il propose deux solutions pour réduire la dette. Dans la perspective actuelle, la mise en œuvre de ces solutions ne requiert pas de programme d'économies. La consultation dure jusqu'au 28 novembre 2021.

En juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de proposer deux solutions visant à réduire l'endettement lié au coronavirus. Il estime à l'heure actuelle que le découvert du budget extraordinaire s'élèvera à environ 25 milliards à la fin de 2022. La première solution prévoit une réduction à moyen terme à l'aide de futurs excédents de financement. La deuxième solution prévoit la réduction de la moitié de la dette. Dans la perspective actuelle, la mise en œuvre de ces solutions ne requiert pas de programme d'économies. Les distributions supplémentaires de la Banque nationale suisse (BNS) contribueront également à résorber la dette. Cet aspect ne fait cependant pas partie du projet mis en consultation.

La consultation dure jusqu’au 28 novembre 2021. Les résultats de cette dernière seront intégrés dans le message adressé au Parlement. Au début de l'année 2022, lorsque l'impact financier réel sur le budget fédéral sera mieux connu, le Conseil fédéral décidera quelle solution il soumettra au Parlement. Il devrait adopter le message au printemps 2022. Le Parlement examinera ensuite le projet. La modification pourrait ainsi entrer en vigueur au début de l'année 2023.


Adresse pour l'envoi de questions

Communication
Département fédéral des finances DFF
Tél. +41 58 462 60 33, info@gs-efd.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Administration fédérale des finances
http://www.efv.admin.ch

https://www.efd.admin.ch/content/efd/fr/home/le-dff/nsb-news_list.msg-id-84836.html