Le Conseil fédéral approuve une adaptation du tarif des douanes, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022

Berne, 30.06.2021 - La dernière révision de la liste des marchandises harmonisée au niveau international de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) rend nécessaire une adaptation du tarif des douanes suisses. Le Conseil fédéral l'a approuvée lors de sa séance du 30 juin 2021. Cela permettra un classement tarifaire plus précis et uniforme au niveau international pour les nouvelles catégories de produits. La charge douanière à l'importation restera inchangée.

Le tarif des douanes suisses est basé sur la convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, qui est appliquée dans le monde entier. Elle est notamment requise pour les accords commerciaux, sert de liste de marchandises pour la douane, pour les transports internationaux et pour les statistiques du commerce. Afin qu'elle reste en phase avec les évolutions technologiques les plus récentes, elle est adaptée tous les cinq ans. En vertu du droit international, les États membres de l'OMD sont tenus d'intégrer ces adaptations dans leurs tarifs douaniers nationaux.

Le progrès technologique nécessite de nouveaux numéros de tarif douanier

La présente révision tient compte des progrès technologiques en introduisant de nouveaux numéros spécifiques du tarif des douanes, par exemple pour les véhicules hybrides, les drones, les imprimantes 3D, les nouveaux produits de l'industrie du tabac ou les insectes comestibles. Le classement simplifié des cultures cellulaires et des placebos tient également compte de deux préoccupations importantes de l'industrie pharmaceutique suisse. En outre, la liste des marchandises (nomenclature) se verra attribuer de nouveaux numéros de tarif pour les produits chimiques et les déchets électroniques afin d'améliorer la valeur statistique et de mieux surveiller les flux commerciaux. Il s'agit en particulier de substances préoccupantes pour les humains, les animaux et l'environnement.

La prochaine révision est prévue pour 2027.


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