La charge fiscale grevant les entreprises a diminué pendant la période de 2003 à 2020

Berne, 17.12.2020 - Pendant la période de 2003 à 2020, la charge fiscale totale grevant les personnes morales a diminué de 23 % à 17,3 %. Telle est la conclusion du rapport «Évolution de la charge fiscale des entreprises en Suisse de 2003 à 2020: analyse au niveau communal» rédigé par l'Administration fédérale des contributions.

Le rapport montre qu'en moyenne suisse la charge fiscale effective a diminué de 23 % à 17,3 % pendant la période de 2003 à 2020. Jusqu'en 2012, la dynamique était surtout générée par des réformes visant à augmenter de façon ciblée l'attrait de la place économique. Depuis 2018, c'est la mise en œuvre du projet de réforme fiscale et de financement de l'AVS (RFFA) qui en constitue l'élément moteur. La charge fiscale grevant les entreprises n'évolue que faiblement et a eu tendance à diminuer pendant la période analysée.

Le rapport analyse pour la première fois l'évolution de la charge fiscale grevant les entreprises dans la totalité des 2202 communes. Les charges fiscales communales, pondérées en fonction de leur substrat fiscal, y sont intégrées au calcul des charges fiscales moyennes des cantons et du pays.

Ces calculs ne tiennent compte ni des anciens statuts fiscaux cantonaux ni des réglementations spéciales instaurées par la RFFA (patent box, déduction pour les dépenses de recherche et de développement, correction des intérêts, limitation de la réduction fiscale). Par conséquent, les modalités spécifiques dont chaque canton assortit les réglementations spéciales instaurées par la RFFA ne ressortent pas des analyses présentées.

Sous www.estv.admin.ch, le présent communiqué est complété par les documents suivants:- Rapport de l'AFC «Évolution de la charge fiscale des entreprises en Suisse de 2003 à 2020: analyse au niveau communal» (disponible seulement en allemand)- Données de la charge fiscale grevant les entreprises au niveau communal, en format R (*.rds), Excel (*.csv) et Stata (*.dta)

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Joel Weibel, spécialiste en communication
Administration fédérale des contributions AFC
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