Peter Spori chargé de la réforme de la TVA

Berne, 03.11.2005 - Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a chargé l’expert fiscal Peter Spori de mettre en oeuvre la réforme de la TVA. Peter Spori suivra les travaux d’élaboration du projet destiné à la consultation et veillera à coordonner les démarches avec les différents groupes d'interlocuteurs. L’objectif de la réforme est l’introduction d'une TVA idéale, impliquant la suppression des exceptions et l’adoption d’un taux unique. Le projet destiné à la consultation doit être prêt au printemps 2006.

La réforme de la TVA est l’un des dossiers les plus importants du DFF. Chargé par le chef du DFF de mettre en oeuvre la réforme de la TVA, Peter Spori coordonnera tous les travaux en relation avec ce projet à l'échelon du département. Selon le mandat, le projet doit être susceptible de rallier une majorité et d’être accepté sur le plan politique. Le travail consistera notamment à examiner en détail les répercussions de la réforme sur les assujettis à la TVA et sur l’économie, de même que sur la répartition de l’impôt entre les assujettis. Il faudra également déterminer quelles sont les améliorations indispensables et si la réforme doit être conçue comme une révision partielle ou comme une révision totale.

Il est prévu que Peter Spori assume son mandat jusqu’à l’élaboration du projet qui sera soumis à la consultation, soit en principe jusqu’à la fin de l’hiver.

Né en 1946, Peter Spori est avocat et consultant fiscal à Berne. Il exerce depuis de nombreuses années une fonction dirigeante en qualité de conseiller fiscal au sein d'une société de révision et de conseil active au niveau mondial. Il est l’auteur de nombreux articles spécialisés traitant de la fiscalité.

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