Rapport final de l'expert chargé de la réforme de la TVA

Berne, 16.05.2006 - Chargé d'examiner la question de la réforme de la TVA, l'expert fiscal Peter Spori a achevé son travail et transmis son rapport final au conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz. Ce rapport souligne la nécessité et l'urgence d'une révision totale de la TVA. Il contient des recommandations concernant de possibles réformes du système, la suppression des exceptions, les taux, ainsi que d'autres réformes du droit matériel et du droit procédural. Ce rapport est le résultat des recherches menées par Peter Spori en collaboration avec des spécialistes de l'Administration fédérale des contributions (AFC), un groupe de travail constitué à cet effet et les milieux concernés. Il constitue une base de décision importante pour l'élaboration par l'AFC d'un projet destiné à la consultation, projet qui devrait être disponible en hiver 2006. Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz remercie l'expert chargé de la réforme de la TVA et son groupe de travail pour la tâche rapidement accomplie, grâce à laquelle une étape importante vient d'être franchie.

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