Confirmation de l'admission du Kazakhstan dans le groupe de vote de la Suisse au sein du FMI et de la Banque mondiale

Berne, 03.09.2010 - La République du Kazakhstan, en Asie centrale, va rejoindre le groupe de vote de la Suisse au sein du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. C'est ce qu'ont convenu les deux pays dans un protocole d'accord. Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz et le ministre kazakh des finances Bolat Zhamishev ont également signé une convention révisée de double imposition selon la norme de l'OCDE.

La signature des deux documents a eu lieu à l'occasion d'une visite de travail de deux jours que le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a effectuée dans la capitale kazakhe Astana et qui s'est terminée aujourd'hui.

Le protocole d'accord règle la collaboration des deux Etats dans le groupe de vote de la Suisse au sein du FMI et de la Banque mondiale. Le Conseil fédéral s'était prononcé le 20 juillet dernier en faveur de l'admission du Kazakhstan dans le groupe de vote de la Suisse, qui comprend déjà l'Azerbaïdjan, le Kirghizstan, la Pologne, la Serbie, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan.

En accueillant ce nouveau membre, le groupe de vote de la Suisse pourra s'affirmer encore davantage en tant que groupe concentré géographiquement et thématiquement sur les pays d'Asie centrale. Le Kazakhstan vient aussi renforcer la position du groupe de vote dans le cadre de la réforme des quotes-parts en cours au sein des institutions de Bretton Woods. Le Kazakhstan rejoindra formellement le groupe de vote lors de l'élection des directeurs exécutifs du FMI et de la Banque mondiale, qui se déroulera cet automne.

Convention de double imposition selon la norme de l'OCDE

Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz et son homologue kazakh Bolat Zhamishev ont également signé à Astana un protocole portant révision de la convention de double imposition (CDI) en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. La nouvelle convention contient des dispositions relatives à l'échange de renseignements conforme à la norme de l'OCDE, dispositions négociées selon les directives du Conseil fédéral. Elle représente un avantage pour le développement des relations économiques bilatérales.

Le protocole susmentionné permettra d'exonérer de l'impôt à la source les paiements de dividendes à des institutions de prévoyance et aux banques centrales. La convention révisée contient également une clause d'arbitrage. En outre, le Kazakhstan a rayé la Suisse de la liste des pays peu coopératifs en matière d'échange d'informations fiscales, ce qui met fin à la discrimination fiscale des entreprises opérant dans les deux pays.

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Questions relatives à la CDI: Martin Hess, Administration fédérale des finances, division des affaires internationales, tél. 031 322 71 58