Perspectives à long terme des finances publiques en Suisse

L’essentiel en bref

Il importe que la politique budgétaire tienne davantage compte des défis à venir. Le budget et le plan financier de la Confédération ne prennent pas en considération les tendances à long terme. C’est pourquoi la Confédération a besoin d’un instrument qui lui procure cette vision à long terme. Les perspectives à long terme des finances publiques mettent en évidence l’effet des tendances démographiques prévisibles sur les finances des collectivités publiques.

Publiées pour la troisième fois en avril 2016, elles reflètent l’évolution prévue jusqu’en 2045. Si les évolutions démographique, économique et migratoire concordent avec les scénarios prévus dans les perspectives à long terme, il en résultera des charges supplémentaires pour les finances publiques en raison de l’augmentation des dépenses requises pour l’AVS et le domaine de la santé. À condition que le Conseil fédéral parvienne à réaliser son projet de réforme «Prévoyance vieillesse 2020», la Confédération sera dans une situation plus favorable que les cantons et les communes.

Au 2021, les perspectives à long terme des finances publiques seront mises à jour sur la base des nouveaux scénarios démographiques de l’Office fédéral de la statistique (OFS).


Charges supplémentaires liées à l’évolution démographique

Les perspectives à long terme se fondent sur différentes hypothèses concernant l’évolution démographique et économique. Elles indiquent comment évolueraient les recettes et les dépenses jusqu’en 2045 en l’absence de mesures prises sur le plan politique. Toutefois, les nouvelles perspectives à long terme prennent déjà en considération le projet de réforme «Prévoyance vieillesse 2020» du Conseil fédéral. Les principales bases utilisées sont les scénarios démographiques de l’OFS et les calculs de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). L’horizon 2045 a été choisi, d’une part, parce que les principaux effets du vieillissement de la société devraient s’être répercutés sur les budgets publics d’ici là et, d’autre part, parce que les scénarios démographiques de l’OFS se fondent sur la même période de calcul.

Le rapport ne cherche pas à prédire l’avenir. Il présente plutôt des hypothèses qui restent entourées d’incertitudes. Si aucune mesure n’est prise et que les hypothèses se réalisent, il en résultera des défauts de financement. Les perspectives à long terme montrent que la croissance économique et la migration constituent des facteurs d’influence importants qui détermineront la part des charges supplémentaires liées à l’évolution démographique. L’ampleur des charges supplémentaires varie selon les hypothèses concernant l’évolution de la migration et de la croissance économique.

Accroissement des dépenses de l’État et de la dette

Dans le scénario de base, les dépenses publiques corrélées à l’évolution démographique passeront d’une part de 17,3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2013 à une part de 20,8 % en 2045. Près de la moitié (45 %) de cette progression résultera de la croissance des dépenses dans le domaine de la santé et des soins. Quelque 37 % des charges supplémentaires attendues sont dues à l’AVS et à l’AI, le pourcentage restant étant lié au domaine de la formation. Une analyse des charges supplémentaires par échelon institutionnel montre que la situation est plus favorable au niveau fédéral qu’aux niveaux cantonal et communal.

En conséquence, le taux d’endettement pourrait passer de 35 à une part de 59 % du PIB à l’issue de la période de projection. Les taux d’endettement de la Confédération et des assurances sociales diminuent au cours de la période de projection, passant de 17,2 à 7,2 % pour la première et de 0,7 à - 4,5 % pour les secondes, ce qui permet la constitution d’une certaine fortune. Par contre, les cantons et les communes voient leur taux d’endettement augmenter, de 9,6 à 36,5 % pour les premiers et de 7,6 à 20,1 % pour les secondes.

Taux d’endettement par échelon institutionnel entre 2013 et 2045.
Taux d’endettement par échelon institutionnel entre 2013 et 2045.
© EFD / DFF

Mesures requises sur le plan budgétaire

Le défaut de financement met en évidence les mesures de politique budgétaire nécessaires pour empêcher que le taux d’endettement ne soit plus élevé en 2045 qu’en 2013. Toutes collectivités publiques confondues, le défaut de financement représente 0,9 % du PIB dans le scénario de base. En d’autres termes, des économies ou des recettes supplémentaires annuelles équivalant à 0,9 % du PIB seraient nécessaires pour maintenir le taux d’endettement à son niveau de 2013. Le défaut de financement atteint 1,1 % du PIB pour les cantons et 0,5 % du PIB pour les communes. Tant les cantons que les communes seront contraints de prendre des mesures en raison de la forte hausse des coûts dans le domaine des soins et de la santé. En revanche, la Confédération et les assurances sociales ne présenteront pas de défaut de financement (celui-ci sera en effet négatif: - 0,4 % pour la première et - 0,2 % pour les secondes), grâce aux mesures prévues dans le cadre de la réforme «Prévoyance vieillesse 2020» et à la baisse des dépenses de l’AI. D’autres mesures seront toutefois nécessaires après 2030 si l’on entend garantir la durabilité du financement de l’AVS.

Perspectives

La mise à jour des perspectives à long terme des finances publiques en Suisse a été reportée d’un an à cause de la crise du coronavirus. Le prochain rapport à ce sujet paraîtra au printemps 2021. Il sera établi sur la base des nouveaux scénarios démographiques de l’OFS.

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Dernière modification 17.02.2021

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Perspectives à long terme 2016

Perspectives à long terme 2016

Le Département fédéral des finances livre les bases d'une planification financière durable. Le rapport sur les perspectives à long terme paraît pour la troisième fois.

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