Péréquation financière nationale

L’essentiel en bref

Le fédéralisme est un principe essentiel de la Suisse. Ses 26 cantons et ses quelque 2200 communes disposent de larges compétences. C’est pourquoi la péréquation financière est, elle aussi, importante pour la cohésion du pays. Elle se fonde sur l’idée de solidarité: les cantons économiquement forts et la Confédération aident les cantons qui sont plus faibles financièrement.

La péréquation financière nationale poursuit deux objectifs principaux:

  • réduire les disparités qui existent entre les cantons en termes de capacité financière;

  • accroître l’efficience dans l’accomplissement des tâches publiques.

Le système de péréquation actuel a été introduit en 2008 et modifié en 2020. Il se compose de deux éléments principaux, à savoir la péréquation des ressources et la compensation des charges. Les paiements compensatoires sont financés pour deux tiers par la Confédération et pour un tiers par les cantons.


Péréquation des ressources

La péréquation des ressources vise à garantir que chaque canton dispose de suffisamment de ressources financières pour remplir ses tâches. La capacité économique d’un canton est mesurée à l’aide du potentiel de ressources, dont le calcul se fonde sur la somme des revenus et des fortunes imposables des personnes physiques et des gains imposables des personnes morales.

L’indice des ressources s’obtient en rapportant le potentiel de ressources par habitant d’un canton à la moyenne suisse. Les cantons ayant un indice des ressources supérieur à 100 points sont les cantons à fort potentiel de ressources, qui versent des contributions au titre de la péréquation financière. Les cantons dont l’indice des ressources est inférieur à 100 points sont les cantons à faible potentiel de ressources, qui reçoivent des contributions au titre de la péréquation des ressources.

La répartition des fonds versés au titre de la péréquation des ressources est axée sur les cantons présentant les potentiels de ressources les plus faibles. Grâce à la péréquation, les cantons ayant un indice des ressources inférieur à 70 points atteignent la dotation minimale garantie par la loi, qui s’élève à 86,5 % de la moyenne nationale. La péréquation des ressources est financée pour 60 % par la Confédération et pour 40 % par les cantons à fort potentiel de ressources.

La péréquation des ressources permet de diminuer sensiblement, soit d’environ un tiers, les disparités qui existent entre les cantons en termes de capacité financière.

Depuis 2020, le montant des versements au titre de la péréquation des ressources est déterminé sur la base de prescriptions légales. Auparavant, c’était le Parlement qui le fixait. Les flux financiers relevant du système de péréquation sont représentés dans le graphique qui figure à la fin du présent article.

Compensation des charges

La compensation des charges est financée par la Confédération. Elle constitue une aide pour les cantons de montagne et les cantons-centres, qui doivent supporter des coûts supérieurs à la moyenne sur lesquels ils n’ont pas d’influence:

  • D’une part, il s’agit de coûts liés à la structure de la population (pauvreté, structure d’âge, intégration des étrangers) ou à la fonction de centre; ces coûts sont pris en compte dans la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques.

  • D’autre part, les cantons qui supportent des coûts en raison de l’altitude de leur territoire, de la déclivité du terrain ou de leur faible densité de population bénéficient de la compensation des charges dues à des facteurs géo-topographiques.

Les paiements au titre de la compensation des charges sont indépendants de la péréquation des ressources.

Un canton reçoit des fonds au titre de la compensation des charges dues à des facteurs géo-topographiques lorsque ses charges sont supérieures à la moyenne nationale. Ces fonds servent à compenser les coûts liés à l’altitude du territoire, la déclivité du terrain et la faible densité de population et sont répartis entre ces trois facteurs à raison d’un tiers chacun.

La compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques couvre, à raison de deux tiers, les charges excessives liées à la structure démographique et, d’un tiers, celles qui résultent de la fonction de centre. Elle mesure les coûts liés à la densité et concerne essentiellement les centres urbains que sont Zurich, Genève et Bâle.

Principaux bénéficiaires de la péréquation financière nationale
Principaux bénéficiaires de la péréquation financière nationale
© EFD / DFF

Instruments temporaires

Trois instruments temporaires atténuent les conséquences de trois réformes. Le premier instrument vise à garantir qu’aucun canton à faible potentiel de ressources ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, en 2008, à l’actuel système de péréquation financière. Il sera appliqué jusqu’à la fin de 2034 au plus tard et, depuis 2016, son montant diminue chaque année de 5 % par rapport au montant initial. Un canton ayant droit à la compensation des cas de rigueur perd ce droit lorsqu’il devient un canton à fort potentiel de ressources. La compensation des cas de rigueur est financée pour deux tiers par la Confédération et pour un tiers par les cantons.

Le deuxième instrument allège les conséquences de la réforme de la péréquation financière de 2020. Les paiements sont répartis entre les cantons à faible potentiel de ressources en fonction de leur nombre d’habitants. Ils seront versés de 2021 à 2025 et diminueront chaque année. Ils sont financés par la Confédération.

En 2024, un autre instrument temporaire sera introduit. Il atténuera l’effet des modifications de la péréquation des ressources découlant de la réforme fiscale et du financement de l’AVS. Pendant six ans, 180 millions supplémentaires par an seront destinés à cet instrument. Ces fonds seront mis à disposition par la Confédération.

Flux financiers liés à la péréquation financière

Les paiements au titre de la péréquation financière représentent en 2020 quelque 0,8 % du produit intérieur brut. Ils se répartissent comme suit: 81 % relèvent de la péréquation des ressources, 14 % de la compensation des charges et 5 % des instruments temporaires.

Flux financiers liés à la péréquation financière
Flux financiers liés à la péréquation financière
Paiements 2020, en milliards de francs suisses (en % du total des paiements compensatoires)
© EFD / DFF

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Dernière modification 21.06.2021

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