La Confédération a bouclé son exercice budgétaire 2020 sur un déficit record de 15,8 milliards de francs à cause de la pandémie de COVID-19. D’une part, ses recettes ont baissé en raison de l’effondrement conjoncturel, d’autre part, elle a exécuté des dépenses extraordinaires élevées pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie.
L’essentiel en bref
Description du graphique
Le graphique présente les résultats des comptes d’État de 1990 à 2020 en pour cent du produit intérieur brut et en chiffres absolus. Les exercices 1993 et 2020 se sont soldés par des déficits importants. Les valeurs extrêmes sont d’ailleurs bien inférieures à zéro. À l’inverse, la Confédération a enregistré des excédents considérables dans la première décennie du 21e siècle.
Selon les estimations les plus récentes, la Confédération devrait essuyer un déficit de financement de quelque 20 milliards de francs pour l’exercice 2021. Elle prévoit de nouveau des dépenses extraordinaires de l’ordre de 17 milliards au titre des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19 (budget et supplément Ia).
De 2022 à 2024, les comptes de la Confédération devraient revenir à l’équilibre, voire présenter un solde légèrement positif.
Dépenses élevées en raison de la pandémie
En 2020, les dépenses dues à la pandémie de COVID-19 ont atteint 15 milliards de francs. Les postes les plus importants concernent l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (10,8 milliards) et l’allocation pour perte de gain due au coronavirus (2,2 milliards). Les dépenses liées au programme pour les cas de rigueur n’apparaîtront que dans le compte 2021. En 2020, un montant d’environ 31 milliards a été autorisé au titre des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19. L’écart par rapport aux dépenses effectives tient surtout à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et à l’allocation pour perte de gain due au coronavirus. Les fonds prévus à cet effet ont été calculés au printemps 2020 sur la base d’une estimation très approximative des conséquences de la pandémie. Dans l’ensemble, la contraction de l’économie s’est révélée en 2020 moins sensible que prévu.
Description du graphique
Recettes totales en 2020: 72 042 millions de francs
Détail des recettes:
- Recettes non fiscales: 4 776 millions de francs
- Autres recettes fiscales: 6 908 millions de francs
- Droits de timbre: 2 421 millions de francs
- Impôt sur le tabac: 2 105 millions de francs
- Impôt sur les huiles minérales: 4 243 millions de francs
- Impôt anticipé: 5 216 millions de francs
- Impôt fédéral direct: 24 146 millions de francs
- Taxe sur la valeur ajoutée: 22 104 millions de francs
- Recettes extraordinaires: 125 millions de francs
Diminution des recettes
Les recettes ordinaires ont diminué de 3,5 % par rapport à l’exercice précédent, dans des proportions semblables au recul attendu du produit intérieur brut nominal (- 3,9 %). Leur fléchissement (- 2,6 milliards) tient principalement à la baisse des recettes provenant de l’impôt anticipé (- 3,1 milliards). En effet, les entreprises ont procédé en 2020 à des distributions de dividendes et à des rachats d’actions moindres qu’auparavant. Par conséquent, les recettes tirées des revenus de capitaux mobiliers se sont révélées nettement inférieures à celles de 2019. Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (- 0,4 milliard) et de l’impôt sur les huiles minérales (- 0,3 milliard) ont également diminué. En revanche, celles qui sont tirées de l’impôt fédéral direct ont encore crû de 0,9 milliard, étant donné qu’elles portent, pour la plupart, sur les revenus et les bénéfices de 2019.
Diminution des liquidités et augmentation de la dette
En 2020, la dette nette a augmenté de 15,5 milliards, ce qui correspond au déficit de financement. Afin de couvrir les besoins élevés nécessaires à l’application des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19, la Confédération a, en 2020, non seulement augmenté sa dette, mais également réduit ses liquidités, c’est-à-dire son patrimoine financier. Au cours des exercices précédents, elle avait pu accroître sensiblement ses liquidités grâce à divers facteurs, liés notamment à l’impôt anticipé. L’utilisation des liquidités lui a permis de contracter une nouvelle dette moindre. Par conséquent, la dette brute de la Confédération n’a crû en 2020 «que» de 6,7 milliards pour s’établir à 103,7 milliards à la fin de 2020.
Le compte d’amortissement est l’instrument du frein à l’endettement qui permet un contrôle statistique des dépenses et des recettes extraordinaires. La loi sur les finances en vigueur dispose qu’un découvert doit être compensé au cours des six exercices suivants, à moins que le Parlement ne prolonge ce délai. La compensation peut être effectuée au moyen de recettes extraordinaires ou d’une inscription d’excédents structurels au budget. Ces possibilités ne suffiront pas puisque le découvert prévu à l’heure actuelle devrait atteindre 27 milliards de francs à la fin de 2021. Par conséquent, une révision de la loi s’impose. La procédure de consultation correspondante sera lancée en été 2021. Le découvert pourrait encore augmenter suivant l’évolution de la pandémie.
Description du graphique
Ce graphique présente l’évolution de la dette brute, de la dette nette et du taux d’endettement entre 2009 et 2024.
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Dernière modification 31.05.2021
