Les finances fédérales

L’essentiel en bref

La Confédération a bouclé son exercice budgétaire 2020 sur un déficit record de 15,8 milliards de francs à cause de la pandémie de COVID-19. D’une part, ses recettes ont baissé du fait de l’effondrement conjoncturel, d’autre part, elle a exécuté des dépenses extraordinaires élevées pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie. 

Illustration 1: Résultats des comptes d’État de 1990 à 2020
Illustration 1: Résultats des comptes d’État de 1990 à 2020

Se fondant sur l’extrapolation de juin, la Confédération s’attendait à un déficit de financement de 17,4 milliards pour l’année 2021. Elle prévoit désormais de devoir dépenser 16,4 milliards de plus à titre extraordinaire pour maîtriser les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19.

De 2022 à 2024, les comptes de la Confédération devraient revenir à l’équilibre, voire présenter un solde légèrement positif.


Dépenses élevées en raison de la pandémie

En 2020, les dépenses dues à la pandémie de COVID-19 ont atteint 15 milliards. Les postes les plus importants concernent l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (10,8 milliards) et l’allocation pour perte de gain due au coronavirus (2,2 milliards). Les dépenses liées au programme pour les cas de rigueur n’apparaîtront que dans le compte 2021. En 2020, un montant d’environ 31 milliards a été autorisé au titre des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19. L’écart par rapport aux dépenses effectives tient surtout à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et à l’allocation pour perte de gain due au coronavirus. Les fonds prévus à cet effet ont été calculés au printemps 2020 sur la base d’une estimation très approximative des conséquences de la pandémie. Dans l’ensemble, la contraction de l’économie s’est révélée en 2020 moins sensible que prévu.

Composition des recettes ordinaires de la Confédération en 2020
Composition des recettes ordinaires de la Confédération en 2020

Diminution des recettes

Les recettes ordinaires ont diminué de 3,5 % par rapport à l’exercice précédent, dans des proportions semblables au recul attendu du produit intérieur brut nominal (- 3,9 %). Leur fléchissement (- 2,6 milliards) tient principalement à la baisse des recettes provenant de l’impôt anticipé (- 3,1 milliards). En effet, les entreprises ont procédé en 2020 à des distributions de dividendes et à des rachats d’actions moindres qu’auparavant. Par conséquent, les recettes tirées des revenus de capitaux mobiliers se sont révélées nettement inférieures à celles de l’année précédente. Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (- 0,4 milliard) et de l’impôt sur les huiles minérales (- 0,3 milliard) ont également diminué. En revanche, celles qui sont tirées de l’impôt fédéral direct ont encore crû de 0,9 milliard, étant donné qu’elles portent, pour la plupart, sur les revenus et les bénéfices de 2019.

Diminution des liquidités et augmentation de la dette

En 2020, la dette nette a augmenté de 15,5 milliards, ce qui correspond au déficit de financement. Afin de couvrir les besoins élevés nécessaires à l’application des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19, la Confédération a, en 2020, non seulement augmenté sa dette, mais également réduit ses liquidités, c’est-à-dire son patrimoine financier. Au cours des exercices précédents, elle avait pu accroître sensiblement ses liquidités grâce à divers facteurs, liés notamment à l’impôt anticipé. L’utilisation des liquidités lui a permis de contracter une nouvelle dette moindre. Par conséquent, la dette brute de la Confédération n’a crû en 2020 «que» de 6,7 milliards pour s’établir à 103,7 milliards à la fin de 2020.

Le compte d’amortissement est l’instrument du frein à l’endettement qui permet un contrôle statistique des dépenses et des recettes extraordinaires. La loi sur les finances en vigueur dispose qu’un découvert doit être compensé au cours des six exercices suivants, à moins que le Parlement ne prolonge ce délai. La compensation peut être effectuée au moyen de recettes extraordinaires ou d’une inscription d’excédents structurels au budget. Ces possibilités ne suffiront pas au vu du découvert de 24,8 milliards prévu pour la fin de 2021. C’est pourquoi il est nécessaire de réviser la loi sur les finances. Le 30 juin 2021, le Conseil fédéral a communiqué la stratégie qu’il entend suivre pour réduire la dette extraordinaire liée au COVID-19. La procédure de consultation relative aux changements à effectuer dans la loi sur les finances devrait être ouverte le 25 août 2021.

Dette et taux d’endettement en mrd et en % du PIB
Dette et taux d’endettement en mrd et en % du PIB

Informations complémentaires

Dernière modification 17.09.2021

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