Le compte 2019 de la Confédération s’est soldé par un excédent ordinaire de 3,1 milliards de francs, alors que le budget prévoyait un excédent de 1,2 milliard. Cette amélioration est due, à parts égales, à la progression des recettes (+ 0,9 milliard; + 1,2 %) et à la diminution des dépenses (- 0,9 milliard; - 1,3 %). La dette brute a pu être réduite de 2,5 milliards. Compte tenu des résultats de l’extrapolation de septembre pour l’année en cours, un déficit de financement de 1,9 milliard est attendu pour 2020. Le budget 2020 prévoyait pour sa part un excédent de 344 millions. Si l’on prend en considération les dépenses extraordinaires estimées à 18,1 milliards, le déficit de financement affiche le niveau élevé de 20 milliards.
L’essentiel en bref
Résultat du compte 2019: progression modérée des recettes
Par rapport à l’exercice 2018, les recettes ont augmenté de 1,0 % (soit de près de 800 millions) en 2019, pour atteindre environ 74,5 milliards. Cette progression des recettes résulte principalement de la haute conjoncture en 2018. Celle-ci a bénéficié, d’une part, à l’impôt sur le bénéfice (+ 520 millions), dont les recettes supplémentaires proviennent essentiellement des gains réalisés en 2018. D’autre part, les entreprises ont versé, en 2019, des dividendes élevés, qui se sont répercutés sur le produit de l’impôt anticipé (+ 400 millions). La croissance des recettes a toutefois été atténuée par le léger recul du produit de la TVA (- 140 millions) et la nette diminution des recettes non fiscales (- 800 millions). La baisse de ces dernières est cependant liée au niveau élevé des recettes de 2018, qui résultait d’un facteur unique.
© EFD / DFF
Description du graphique
Recettes totales en 2019: 74 474 millions de francs
Détail des recettes:
- Recettes non fiscales: 4588 millions de francs
- Autres recettes fiscales: 7060 millions de francs
- Droits de timbre: 2152 millions de francs
- Impôt sur le tabac: 2042 millions de francs
- Impôt sur les huiles minérales: 4515 millions de francs
- Impôt anticipé: 8342 millions de francs
- Impôt fédéral direct: 23 268 millions de francs
- Taxe sur la valeur ajoutée: 22 508 millions de francs
Hausse des dépenses contenue par des facteurs spéciaux
En 2019, la Confédération a dépensé 71,4 milliards de francs, soit 840 millions de plus qu’en 2018 (+ 1,2 %). Les dépenses supplémentaires les plus importantes ont été requises pour financer l’apport au fonds alimenté par le supplément sur les coûts de transport d’électricité. Comme ces dépenses correspondent toutefois à des recettes d’un montant équivalent, elles n’ont pas d’incidence financière. L’accroissement des dépenses est également dû, en bonne partie, aux dépenses supplémentaires pour les biens d’armement (groupe de tâches de la sécurité) ainsi qu’à la hausse des contributions au Fonds national suisse et aux hautes écoles (groupe de tâches «Formation et recherche»). Le faible écart par rapport à l’année précédente est toutefois dû, comme pour les recettes, au niveau élevé des dépenses de 2018 induit par des facteurs uniques.
Recettes extraordinaires
Les recettes extraordinaires se sont élevées à 541 millions de francs en 2019. Elles sont issues, d’une part, de la vente aux enchères de licences de téléphonie mobile 5G, qui a généré un montant de 376 millions. Elles résultent, d’autre part, des amendes (139 millions) que la Commission de la concurrence a prononcées dans le cas d’accords conclus entre banques sur le marché des devises (113 millions) et dans celui de sociétés financières actives dans le leasing d’automobiles (26 millions). Un montant de 25 millions est lié aux nouvelles recettes découlant de la liquidation concordataire de Swissair.
Réduction continue de la dette brute
La dette brute a été réduite de 2,5 milliards en 2019. À fin 2019, la dette se montait ainsi à 96,9 milliards, ce qui correspond à 13,9 % du produit intérieur brut. La dette brute comprend les engagements courants ainsi que les engagements financiers à court et long termes. Il s’agit, avant tout, d’engagements ouverts et de titres de créance de la Confédération (emprunts et créances comptables à court terme). La diminution de la dette est principalement liée à la réduction des emprunts (- 4,0 milliards), un emprunt de 5,8 milliards ayant dû être remboursé en 2019. En raison de l’important afflux de fonds, seule une partie des titres de créance arrivés à échéance a été remplacée.
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Description du graphique
La dette brute de la Confédération a augmenté continuellement entre 2003 et 2005, passant de 124 à un pic de 130 milliards de francs. Depuis lors, elle diminue progressivement. En 2019, elle se montait à 96,9 milliards de francs.
L’endettement brut a atteint son niveau le plus élevé en 2003, avec un taux de 26,1 % du PIB. Il a légèrement fléchi jusqu’en 2005 pour s’établir à 25,7 %, avant de régresser à 13,9 % à fin 2019.
Extrapolation 2020
Le budget 2020 a été approuvé par le Parlement le 12 décembre 2019. Il prévoyait un excédent de 344 millions. Selon l’extrapolation de septembre 2020, un déficit de financement ordinaire de - 1,9 milliard est désormais attendu pour l’exercice 2020. La détérioration du résultat de l’exercice est imputable aux pertes de recettes élevées (- 4 milliards) liées aux conséquences de la pandémie de coronavirus. Ces pertes ne sont compensées qu’en partie par une baisse des dépenses (- 1,8 milliard). Les diminutions de recettes les plus importantes concernent l’impôt fédéral direct (- 1,15 milliard), la TVA (- 2,4 milliards) et l’impôt sur les huiles minérales (- 0,4 milliard).
Les dépenses extraordinaires sont dues aux vastes mesures prises par la Confédération pour faire face à la pandémie de coronavirus. Le Conseil fédéral et le Parlement ont débloqué des dépenses extraordinaires de 30,9 milliards par la voie des suppléments I, IIa et IIb (compensations incluses). Selon les dernières estimations, ces fonds ne seront pas entièrement utilisés. Les charges effectives devraient se monter à 18,1 milliards et être ainsi nettement inférieures aux prévisions. Au final, il en résulte un déficit de financement élevé de 20 milliards.
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Dernière modification 18.12.2020
