Le niveau d’endettement de la Suisse est faible en comparaison internationale. Mais à combien s’élève la dette de la Confédération et de quoi se compose-t-elle ?
L’essentiel en bref
Fin 2023, la Confédération affichait une dette nette de 142 milliards de francs, qui représentait 17,8 % du PIB.
Le niveau d’endettement de la Suisse est faible en comparaison internationale. La Confédération doit une partie de sa bonne santé budgétaire au « frein à l’endettement », qui a contribué à réduire sensiblement la dette de la Confédération. Cette dernière a toutefois enregistré une nouvelle hausse marquée entre 2020 et 2022 en raison de la pandémie de COVID-19. Afin d’atténuer les conséquences économiques des mesures de lutte contre la pandémie, la Confédération a débloqué un montant de près de 30 milliards de francs.
La dette liée à la crise du coronavirus se traduit par le découvert du compte d’amortissement. Correspondant aux dépenses extraordinaires après déduction des recettes extraordinaires, ce découvert, qui s’élevait à 27,2 milliards fin 2023, doit être comblé, conformément à la loi sur les finances. Le Parlement a décidé de le compenser dans son intégralité, mais d’en prolonger le délai de résorption jusqu’en 2035 (avec possibilité de prolongation jusqu’en 2039). Les excédents structurels de financement qui seront obtenus au budget ordinaire et les recettes extraordinaires provenant de la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS) seront utilisés à cette fin.
Description du graphique
Ce graphique présente l’évolution de la dette brute, de la dette nette et du taux d’endettement entre 1990 et 2023.
De quoi se compose la dette de la Confédération?
Un montant d’environ 86 milliards de francs représente une dette contractée sur le marché monétaire et le marché des capitaux. La dette nette de la Confédération englobe d’autres engagements, dont des paiements en suspens en faveur des contribuables, des cantons ou des entreprises de la Confédération. La dette nette équivaut au total des capitaux de tiers après déduction du patrimoine financier.
Comment la Confédération contracte-t-elle des dettes?
La Confédération se finance en premier lieu en recourant aux capitaux de tiers, c’est-à-dire en émettant des titres de créance, appelés emprunts de la Confédération, et des créances comptables à court terme. Comme les autres titres, les titres de créance peuvent être librement négociés par les bailleurs de fonds pendant toute la durée de l’emprunt.
- Utilisées pour des emprunts à brève échéance, les créances comptables à court terme sont généralement des crédits accordés pour une durée variant de trois mois à douze mois au maximum.
- Assortis d’une durée pouvant aller jusqu’à 50 ans, les emprunts de la Confédération permettent à celle-ci de se procurer un financement à plus long terme.
La Confédération répond de ses dettes en payant des intérêts passifs. En 2023, les charges liées à ces intérêts ont atteint 1,25 milliard de francs au total.
De qui la Confédération est-elle débitrice?
Étant donné que les titres émis sur le marché monétaire et le marché des capitaux ne sont pas nominatifs et qu’ils peuvent être négociés, la Confédération ne sait pas précisément par qui ils sont détenus. Les statistiques de la BNS fournissent cependant quelques indices sur l’identité des personnes qui investissent dans des emprunts de la Confédération. Il s’agit dans la grande majorité des cas d’assurances et de fonds de placement suisses. Quelque 19 % sont détenus par des investisseurs étrangers et le reste, par des caisses de pensions, des banques et d’autres investisseurs suisses. La plus grande partie de la dette de la Confédération est donc détenue par des investisseurs suisses provenant du segment institutionnel.
Description du graphique
Ce graphique indique dans quelles proportions les emprunts fédéraux ont été détenus par les différents groupes d’investisseurs en 2021, 2022 et 2023.
Dernière modification 25.04.2024
