Acquisition de Credit Suisse par UBS: chronologie des événements

Chronologie des événements et des mesures depuis le 15 mars 2023.

15.03.2023 Prise de position commune de la FINMA et de la BNS sur les incertitudes du marché
19.03.2023

Conférence de presse concernant l'ordonnance de nécessité et l'acquisition de Credit Suisse par UBS, après l'approbation par la Délégation des finances de deux crédits d'engagement urgents

Approbation par la FINMA de la fusion d'UBS et de Credit Suisse

Soutien de la BNS au moyen d'aides sous forme de liquidités

21.03.2023 Suspension par le DFF du versement différé des rémunérations variables de Credit Suisse
23.03.2023 Information de la FINMA sur les bases de l'amortissement des instruments de capital AT1
24.03.2023

Décision de la Commission de gestion du Conseil des États concernant le lancement d'investigations sur l'action des autorités

Présentation de la situation à la Commission des affaires juridiques du Conseil national et à la Commission des finances du Conseil des États (CdF-E)

27.03.2023 Le Bureau du Conseil national propose la création d'une commission d'enquête parlementaire et fixe le programme de la session extraordinaire
28.03.2023 Présentation de la situation à la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États
29.03.2023 Publication du message spécial du Conseil fédéral concernant l'ouverture de crédits d'engagement en faveur de la BNS et d'UBS
30.03.2023 Proposition de la CdF-E concernant l'approbation a posteriori des crédits d'engagement urgents
31.03.2023

Mandat de la Commission de gestion du Conseil national pour de premières clarifications concernant l'action des autorités

Le Bureau du Conseil des États décidera de la création d'une commission d'enquête parlementaire après avoir entendu l'avis des Commissions de gestion

Approbation des crédits d'engagement par la Commission des finances du Conseil national

11.-13.04.2023 Session extraordinaire du Parlement
09.06.2023 Signature du contrat de garantie conclu entre la Confédération et UBS
11.08.2023

Credit Suisse/UBS: fin de toutes les garanties de la Confédération

Contact
Dernière modification 28.02.2024

Début de la page

https://www.efd.admin.ch/content/efd/fr/home/finanzplatz/uebernahme-credit-suisse-ubs/chronologie-cs-ubs.html