Calendrier des projets fiscaux

L'essentiel en bref

À l’été 2020, le conseiller fédéral Ueli Maurer a mandaté le groupe d’experts chargé des questions sur la place fiscale suisse pour déterminer des champs d’action permettant de renforcer l’attrait de la place fiscale et l’efficacité du système fiscal suisse. Le groupe d’experts a adopté son message le 4 décembre 2020. Dans l’ensemble, son évaluation du système fiscal suisse est favorable, mais il a également identifié un potentiel d’amélioration.


Objectif

Le ministre des finances, Ueli Maurer, a demandé au groupe d’experts de définir un calendrier des projets fiscaux. L’objectif de ce calendrier est d’améliorer les conditions applicables aux entreprises, d’identifier les réformes fiscales qui s’imposent et d’en déterminer l’ordre de priorité pour augmenter, en définitive, l’attrait de la Suisse en tant que place d’investissement.

Rapport et membres du groupe d’experts

Le groupe d’experts a rédigé le rapport durant le second semestre 2020 et l’a adopté le 4 décembre 2020 à l’attention du conseiller fédéral Ueli Maurer. Le groupe d’experts a formulé un total de 16 champs d’action pour renforcer la place fiscale suisse. De façon générale, il recommande de préserver la culture fiscale suisse en la considérant comme un atout. Il recommande aussi, entre autres, une taxation moins lourde de la substance des entreprises, une expansion des taxes d’incitation écologiques et une extension de la compensation des pertes. Les travaux du groupe d’experts sont ainsi conclus. Les membres étaient:

Confédération:

  • Fabian Baumer, vice-directeur de l'Administration fédérale des contributions (AFC) et responsable de la Division principale Politique fiscale de l'AFC (président);
  • Tamara Pfammatter, responsable suppléante de la division Fiscalité du Secrétariat d'État aux questions financières internationales;
  • Eric Scheidegger, responsable de la Direction de la politique économique et directeur suppléant du Secrétariat d'État à l'économie;
  • Peter Schwendener, directeur suppléant de l'Administration fédérale des finances.

Milieux scientifiques:

  • Christian Keuschnigg, professeur d'économie politique à l'université de Saint-Gall;
  • Xavier Oberson, professeur de droit fiscal à l'université de Genève.

Associations des milieux économiques:

  • Kersten A. Honold, associé d'Ernst & Young Ldt., représentant d'EXPERTsuisse;
  • Karim Maizar, associé de l'étude d'avocats Kellerhals-Carrard, membre du comité de Swiss Entrepreneurs & Startup Association SWESA;
  • Frank Marty, responsable Finances et fiscalité d'economiesuisse;
  • Gabriel Rumo, directeur de SwissHoldings.

Cantons:

  • Peter Mischler, secrétaire général de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances;
  • Youssef Wahid, chef du service des contributions du canton de Neuchâtel et vice-président de la Conférence suisse des impôts (CSI);
  • Marina Züger, cheffe du service des contributions du canton de Zurich et présidente de la CSI.

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Dernière modification 27.10.2021

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