Calendrier des projets fiscaux

L'essentiel en bref

Le groupe d'experts chargé des questions sur la place fiscale suisse s'est réuni pour la première fois le 4 septembre 2020. Sur mandat du conseiller fédéral Ueli Maurer, il détermine les champs dans lesquels il est possible d'agir pour renforcer la place fiscale suisse.


Objectif

Le ministre des finances, Ueli Maurer, a demandé au groupe d'experts de définir un calendrier des projets fiscaux d'ici à la fin de 2020. L'objectif de ce calendrier est d'améliorer les conditions applicables aux entreprises, d'identifier les réformes fiscales qui s'imposent et d'en déterminer l'ordre de priorité pour augmenter, en définitive, l'attrait de la Suisse en tant que place d'investissement.

Activités et membres du groupe d'experts

Le groupe d'experts s'est réuni pour la première fois le 4 septembre 2020. Il est prévu que ses membres participent d'ici à la fin du mois de novembre à trois séances d'un jour et à un atelier de deux jours. Le groupe d'experts est composé des personnes suivantes:

Confédération:

  • Fabian Baumer, vice-directeur de l'Administration fédérale des contributions (AFC) et responsable de la Division principale Politique fiscale de l'AFC (président);
  • Tamara Pfammatter, responsable suppléante de la division Fiscalité du Secrétariat d'État aux questions financières internationales;
  • Eric Scheidegger, responsable de la Direction de la politique économique et directeur suppléant du Secrétariat d'État à l'économie;
  • Peter Schwendener, directeur suppléant de l'Administration fédérale des finances.

Milieux scientifiques:

  • Christian Keuschnigg, professeur d'économie politique à l'université de Saint-Gall;
  • Xavier Oberson, professeur de droit fiscal à l'université de Genève.

Associations des milieux économiques:

  • Kersten A. Honold, associé d'Ernst & Young Ldt., représentant d'EXPERTsuisse;
  • Daniel Lampart, économiste en chef de l'Union syndicale suisse;
  • Karim Maizar, associé de l'étude d'avocats Kellerhals-Carrard, membre du comité de Swiss Entrepreneurs & Startup Association SWESA;
  • Frank Marty, responsable Finances et fiscalité d'economiesuisse;
  • Gabriel Rumo, directeur de SwissHoldings.

Cantons:

  • Peter Mischler, secrétaire général de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances;
  • Youssef Wahid, chef du service des contributions du canton de Neuchâtel et vice-président de la Conférence suisse des impôts (CSI);
  • Marina Züger, cheffe du service des contributions du canton de Zurich et présidente de la CSI.

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Dernière modification 26.10.2020

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