Projets de réglementation

L’essentiel en bref

Il y a lieu de prévoir dans la réglementation nationale – notamment lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre des normes internationales – des prescriptions proportionnées à leur but et préservant les intérêts des participants au marché. Les travaux doivent permettre l’innovation et éliminer les obstacles disproportionnés à l’'accès au marché. Enfin, il est important de mener tous les projets en dialoguant en permanence avec la branche.


Actuellement, des projets concrets sont menés dans les domaines suivants:

  • Banques d’importance systémique
  • Protection des déposants et insolvabilité bancaire
  • Mise en œuvre de Bâle III
  • Services et établissements financiers
  • Placements collectifs
  • Contrats d’assurance et surveillance des assurances
  • Lutte contre le blanchiment d’argent

De plus amples informations sur ce sujet sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI):

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Dernière modification 26.10.2020

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