Autres rapports

Cette page présente les rapports qui ne sont pas assortis d’un communiqué de presse.

Conséquences financières des circulaires de la FINMA (PDF, 217 kB, 20.03.2020)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Vogler 17.3566 du 16 juin 2017 et Germann 17.3620 du 16 juin 2017

Supervision des activités de négoce de matières premières sous l’angle du blanchiment (PDF, 399 kB, 26.02.2020)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 17.4204 Seydoux-Christe du 14.12.2017

Mieux protéger les avoirs de libre passage (PDF, 601 kB, 06.12.2019)Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat 17.3634 déposé le 31 août 2017 par la CSSS-N

Rapport sur l’organisation de la Confédération pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (PDF, 1 MB, 25.02.2020)Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 16.4073 Golay du 15 décembre 2016 et 18.3003 CPS-CN du 22 janvier 2018 et à la motion 17.3508 Eder du 15 juin 2017

Mettre en place un frein au personnel sur le modèle du frein aux dépenses (PDF, 245 kB, 20.09.2019)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 15.3704 Gössi du 19 juin 2015

Exécution d'actes législatifs autres que douaniers par l'Administration fédérale des douanes. Pilotage et définition des priorités (PDF, 610 kB, 25.02.2020)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 17.3361, de la Commission des finances du Conseil national, du 18 mai 2017

Pour des services d'achat centraux efficaces (PDF, 220 kB, 01.05.2019)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 16.4074 Golay du 15 décembre 2016

Recommandations en vue de la réforme de l’impôt anticipé (PDF, 844 kB, 08.03.2019)Rapport du groupe d’experts de la Confédération, du secteur économique et des cantons
mandaté par le Département fédéral des finances (DFF) du décembre 2018

Train de mesures pour atténuer les effets négatifs de la libre circulation dans les cantons limitrophes (PDF, 663 kB, 07.12.2018)Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 13.3945 Regazzi du 27 septembre 2013.

Marchés publics. Mesures concernant les prestations de planification (PDF, 566 kB, 31.10.2018)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 16.3785 Français du 29 septembre 2016

Évaluation d’Hermes 5 (PDF, 185 kB, 25.10.2017)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 14.4011 de la CdG-E du 21 novembre 2014

Évaluation de (grands) projets (PDF, 362 kB, 25.10.2017)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 14.4012 de la CdG-E du 21 novembre 2014

Rapport sur le classement de la motion 14.3299 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (PDF, 51 kB, 05.09.2017)«Pour que les contribuables soumis partiellement à l’impôt à l’étranger
puissent faire valoir les déductions générales et les déductions sociales»

Système salarial de la Confédération (PDF, 374 kB, 25.01.2017)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 14.3999 déposé le 13 octobre 2014 par la Commission des finances du Conseil national

Simplifier la perception de la TVA lors de l’importation de marchandises. Système danois (PDF, 547 kB, 02.12.2016)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 14.3015 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national

Rôle et effectif futur du Corps des gardes-frontière (PDF, 890 kB, 25.05.2016)Rapport en réponse au postulat 16.3005 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national du 26 janvier 2016

Accès au trafic des paiements pour les Suisses de l'étranger (PDF, 130 kB, 20.04.2016)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Graber 14.3752

Accroître la transparence des fonds spéciaux et des financements spéciaux (PDF, 846 kB, 11.09.2015)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat
déposé le 12 décembre 2013 par Roland Fischer (13.4214)

Importance du dollar américain ainsi que du système de paiement et de règlement américain pour le secteur financier suisse (PDF, 199 kB, 12.08.2015)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 13.3651, sur l’importance, pour le secteur financier suisse, du dollar américain ainsi que du système de paiement et de règlement américain

Publication des statistiques sur les importations et les exportations d'or (PDF, 82 kB, 18.02.2015)Rapport du groupe de réflexion sur la publication des données historiques du 18 février 2015

Attrait fiscal de la Suisse comparé à celui d’autres Etats compte tenu des statuts fiscaux privilégiés et des aides étatiques (PDF, 179 kB, 13.11.2014)Lors de sa séance du 12 novembre 2014, le Conseil fédéral a adopté le rapport «Attrait fiscal de la Suisse comparé à celui d’autres Etats compte tenu des statuts fiscaux privilégiés et des aides étatiques» en réponse au postulat Fournier (12.4204) du 13 décembre 2012, à la motion Feller (13.3065) du 13 mars 2013 et au postulat Feller (13.3701) du 12 septembre 2013.

Avantages et inconvénients de l’échange de renseignements avec des pays en voie de développement (PDF, 188 kB, 29.01.2014)Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat 10.3880 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national du 1er octobre 2010, complété des réponses aux questions posées par cette commission dans le postulat 13.3008 du 21 janvier 2013

Pilotage de la politique du personnel. Répartition des tâches en matière de personnel au sein de la Confédération et des départements (PDF, 92 kB, 15.01.2014)Rapport établi en réponse au postulat 12.3644 déposé le 9 juin 2012 par la Commission de gestion du Conseil national.

Entraide judiciaire et entraide administrative en matière fiscale – Egalité de traitement (PDF, 218 kB, 18.12.2013)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 08.3244 déposé par le groupe socialiste le 26 mai 2008

Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 12.3645 déposé le 19 juin 2012 par la Commission de gestion du Conseil national (PDF, 70 kB, 06.12.2013)Pilotage de la politique du personnel. Examen d'une application du modèle de l'horaire de travail fondé sur la confiance basée sur la fonction.

Faire la lumière sur les mandats d’étude ou de conseil confiés par la Confédération à des experts privés (PDF, 316 kB, 30.10.2013)Rapport du Conseil fédéral élaboré en réponse au postulat Häberli-Koller (09.4011) relatif aux mandats attribués par l’administration fédérale à des experts externes.

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