Le Conseil fédéral a été informé de l'état actuel des discussions relatives aux cryptomonnaies stables

Berne, 16.10.2019 - Lors de sa séance du 16 octobre 2019, le Conseil fédéral a été informé des chances et des défis que représentent actuellement les cryptomonnaies stables (stablecoins). La Suisse continuera de suivre activement les discussions relatives aux nouvelles technologies numériques comme la blockchain et la technologie des registres électroniques distribués. D’une manière générale, elle est ouverte aux approches innovantes sur le marché financier.

Le 18 juin 2019, Facebook a annoncé la création d'une nouvelle cryptomonnaie, la Libra, gérée par une association éponyme basée à Genève. La Libra sera une cryptomonnaie dite stable (stablecoin), car elle sera rattachée à un panier de devises pour limiter sa volatilité.

Le 11 septembre 2019, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a communiqué qu'au vu des informations disponibles, le projet serait considéré comme un système de paiement et requerrait une autorisation correspondante. Il serait ainsi automatiquement soumis à la loi sur le blanchiment d'argent et aux normes internationales dans ce domaine.

Le Conseil fédéral suit de très près les projets internationaux relatifs aux cryptomonnaies stables ainsi que les chances et les risques qu'ils représentent. Il fait certaines réserves dans les domaines de la stabilité financière, de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, de la politique monétaire et de la protection des données. Le Conseil fédéral s'engage pour que les défis en matière de politique monétaire et de politique de stabilité, notamment, soient affrontés dans le cadre d'une coopération internationale entre les gouvernements, les banques centrales, les autorités de surveillance et les prestataires privés.

La Suisse est prête à discuter de normes internationales viables pour l'utilisation des nouvelles technologies. Les prochaines Assemblées annuelles des institutions de Bretton Woods et la rencontre des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des États membres du G20 constituent une plate-forme idéale pour ces discussions.


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