Réunion des ministres des finances du G20 en Argentine: le défi du numérique

Berne, 20.03.2018 - La première réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 s’est tenue sous la présidence argentine les 19 et 20 mars à Buenos Aires, avec la Suisse comme pays invité. Le point de départ des discussions, au cours desquelles Ueli Maurer, conseiller fédéral et ministre des finances s’est également exprimé, a été le constat d’une reprise économique sensible et durable, qui a soulevé deux questions: d’une part, la solidité de la croissance et les mesures susceptibles de l’améliorer et, d’autre part, la confrontation avec les défis posés par le numérique dans les domaines financier et fiscal.

Numérique: la Suisse, pays de la blockchain

Dans le domaine des effets de la révolution numérique, les discussions ont porté sur les nouveaux environnements de travail, l’imposition de l’économie numérique et la réglementation de la technologie blockchain dans les services financiers, notamment les cryptomonnaies (cryptoactifs).

Le conseiller fédéral Ueli Maurer s’est positionné activement en soulignant les risques que présentent les cryptomonnaies dans les domaines du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la protection des investisseurs. Certains de ces risques ayant un caractère mondial, la Suisse soutient les travaux multilatéraux dans ce domaine. Le Groupe d’action financière (GAFI) devrait concentrer ses travaux sur les deux premiers domaines cités.

Si la Suisse accorde une très grande importance à l’intégrité du système financier, elle voit dans la technologie blockchain un énorme potentiel d’innovation, y compris dans les services financiers. Par conséquent, elle s’efforce de garantir à la fois l’intégrité, la stabilité et l’innovation. En instituant le groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO (Initial Coin Offerings) en janvier 2018, le Département fédéral des finances a, conjointement avec la FINMA et l’Office fédéral de la justice et en collaboration avec le secteur financier, créé les conditions permettant d’examiner le cadre juridique et d’identifier les éventuelles mesures nécessaires. Les travaux ont pour but d’accroître la sécurité juridique, de préserver l’intégrité de la place financière et de garantir une réglementation neutre en matière de technologie. La Suisse, où ont lieu d’importants développements dans les domaines de la technologie blockchain et des ICO, poursuit délibérément mais avec prudence l’objectif d’être considérée dans le monde entier comme le pays de la blockchain ou des technologies financières.

Imposition de l’économie numérique: pas de mesures à court terme

La Suisse a également exprimé sa position sur la question de l’imposition de l’économie numérique. Ces activités devant être taxées de façon appropriée, il convient d’examiner dans le cadre de l’OCDE les règles d’imposition existantes ainsi que les nouvelles options possibles. Afin de garantir la sécurité juridique, d’éviter la surimposition ou la double imposition et de limiter les charges administratives, notamment en ce qui concerne les start-up et les petites entreprises, il faut renoncer à des mesures à court terme.


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