Le Conseil fédéral est informé du rapport annuel du comité consultatif «Avenir de la place financière»

Berne, 25.01.2017 - Le 25 janvier 2017, le Conseil fédéral a été informé du rapport annuel du comité consultatif «Avenir de la place financière». Au cours de sa première année complète d’activité, le comité consultatif s’est concentré sur le domaine de la finance numérique. Il s’est également penché sur une série d’autres thèmes ayant une importance stratégique pour le secteur financier et l’ensemble de l’économie.

Le comité consultatif indique dans son rapport que, pour relever les défis posés par la finance numérique, l’État doit encourager l’innovation et garantir la concurrence, sans pour autant favoriser certaines technologies ou certains modèles d’affaires. Selon le comité, la réglementation doit permettre une concurrence loyale entre les différents acteurs du secteur. Le comité consultatif soutient les propositions du Conseil fédéral ainsi que les modifications des exigences réglementaires applicables aux fournisseurs de technologies financières innovantes, qui ont été présentées en octobre 2016.

Dans le domaine de la réglementation des marchés financiers, le comité consultatif recommande d’effectuer des analyses ex post de certaines dispositions réglementaires importantes et, pour accroître la stabilité financière, de modifier le système d’imposition de la propriété du logement en vue de réduire les incitations à l’endettement des ménages. Le comité consultatif s’est penché par ailleurs sur plusieurs questions d’actualité sans formuler de recommandations ni émettre un avis. Il a ainsi examiné les axes stratégiques du Conseil fédéral en matière de politique des marchés financiers, la mise en œuvre prévue de l’échange automatique de renseignements entre la Suisse et des États partenaires, le problème des taux bas et les conséquences possibles du Brexit pour la place financière suisse.

Le 5 décembre 2014, le Conseil fédéral avait décidé d’instituer un comité consultatif chargé d’examiner, d’un point de vue stratégique, les défis futurs et les perspectives d’avenir de la place financière et, si nécessaire, d’élaborer des recommandations. Dirigé par le professeur Aymo Brunetti, le comité se compose de représentants des autorités et du secteur privé ainsi que des milieux scientifiques.


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