Le comité consultatif «Avenir de la place financière» entame ses travaux

Berne, 10.06.2015 - Institué par le Conseil fédéral, le comité consultatif «Avenir de la place financière» a tenu sa première séance le 9 juin. Lors de cette séance, les membres du comité ont échangé leurs vues sur les thèmes prioritaires et pris acte des décisions prises par le Conseil fédéral en ce qui concerne les recommandations du groupe d’experts chargé du développement de la stratégie en matière de marchés financiers.

Le 5 décembre 2014, le Conseil fédéral a décidé d'instituer un comité consultatif chargé d'examiner, d'un point de vue stratégique, les défis futurs et les perspectives d'avenir de la place financière et, si nécessaire, d'élaborer des recommandations. Le comité est dirigé par le professeur Aymo Brunetti. Il se compose de représentants des autorités et du secteur privé ainsi que des milieux scientifiques.

Le comité suivra de près la mise en œuvre des recommandations émises par le groupe d'experts chargé du développement de la stratégie en matière de marchés financiers. Le Conseil fédéral a, le 18 février 2015 déjà, pris des décisions concernant plusieurs recommandations liées notamment au domaine du «too big to fail» Le comité a également pris connaissance des autres travaux internes confiés au DFF par le Conseil fédéral. Ces travaux consistent, notamment, à examiner la possibilité d'optimiser le fonctionnement du système de garantie des dépôts. Ils comprennent également un examen approfondi, axé sur la stabilité financière et visant à définir les éventuelles mesures à prendre, des incitations à l'endettement existant actuellement dans le système fiscal suisse. En outre, les autorités compétentes doivent veiller à éviter les effets d'une double imposition résultant de l'introduction, en Europe et dans d'autres juridictions, d'une taxe sur les transactions financières.

Dans le cadre de cette première séance, les membres du comité ont défini leurs modalités de travail et un programme relatif aux thèmes à traiter en priorité. Les délibérations du comité consultatif ne sont pas publiques.


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