Cyberadministration: le Conseil fédéral approuve la nouvelle convention-cadre entre la Confédération et les cantons

Berne, 16.11.2011 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la nouvelle convention-cadre concernant la collaboration pour les années 2012 à 2015 entre la Confédération et les cantons en matière de cyberadministration. Un plan d'action visant à encourager de manière ciblée divers projets ainsi qu'une série de mesures destinées à renforcer la collaboration et la coordination entre les différents niveaux de l’Etat fédéral constituent les points forts de la nouvelle convention-cadre. Celle-ci doit encore être approuvée le 16 décembre 2011 par l'assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). Elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2012.

Conclue en 2007 entre la Confédération et les cantons, la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse est valable jusqu'à fin 2011. En 2010, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a chargé la direction opérationnelle de préparer, avec le concours des principaux acteurs de la cyberadministration et du secrétariat de la CdC, le renouvellement de la convention-cadre. Durant l'été 2011, les cantons et d'autres organisations telles que les associations de communes ont pu se prononcer sur le projet de nouvelle convention-cadre lors d'une consultation. Désormais approuvée par le Conseil fédéral, la convention-cadre tient compte du résultat de cette consultation.   

Un pilotage renforcé et une meilleure collaboration à tous les échelons institutionnels de la Confédération devraient donner un nouvel élan à la cyberadministration suisse. Le renouvellement de la convention-cadre comprend notamment les éléments suivants:

  • un plan d'action visant à soutenir, du point de vue financier et du contenu, des projets prioritaires;
  • un renforcement du pilotage centralisé;
  • des bases de financement communes pour le plan d'action.

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle convention-cadre concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse pour les années 2012 à 2015. Cette dernière doit encore être approuvée le 16 décembre 2011 par l'assemblée plénière de la CdC. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2012.


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