Paquet fiscal (Train de mesures fiscales)

Le paquet fiscal soumis au peuple le 16 mai a été rejeté à une majorité de 65,9 % des voix.

Le paquet fiscal qui sera soumis au vote le 16 mai prochain rendra le système fiscal suisse plus moderne et plus équitable. Il prévoit des allégements fiscaux pour une grande partie de la population en accordant une attention particulière aux familles.

Le paquet fiscal concerne l'imposition du couple et de la famille, l'imposition de la propriété du logement et les droits de timbre. Onze cantons et un comité ont lancé un référendum contre le paquet fiscal. Le Conseil fédéral et la majorité du Parlement soutiennent le paquet fiscal car la réforme de l'imposition de la famille est notamment attendue depuis longtemps.Documentation relative à la votation du 16 mai 2004:

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Dernière modification 08.02.2006

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