Initiative populaire "Pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!"

L'initiative a été rejetée en votation populaire le 2 décembre avec 77% de non.

Documentation relative à la votation du 2 décembre 2001L'initiative "Pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!" demande l'introduction d'un impôt sur l'énergie pour financer partiellement ou totalement les assurances sociales. Le Conseil fédéral et le Parlement rejette l'initiative. Le texte ne fixant pas de taux maximum pour cette nouvelle taxe, ni les ménages ni les entreprises ne peuvent donc en évaluer l'impact financier et économique. La taxation de l'électricité produite par les centrales hydroélectriques indigènes, telle que la demande l'initiative, est déraisonnable tant du point de vue écologique qu'économique. Le peuple et les cantons ont d'ailleurs rejeté divers projets d'imposition de l'énergie visant des objectifs similaires il y a de cela juste un an.

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Dernière modification 08.02.2006

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