Initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie » (08.03.2015)

Abstimmungsdossier

L'initiative populaire a pour objectif de réformer rapidement le système énergétique. Elle prévoit d'introduire en l'espace de cinq ans une taxe sur les énergies non renouvelables. En contrepartie, la TVA doit être supprimée. En effet, les taux de la taxe frappant l'énergie doivent permettre de récolter des recettes d'un montant équivalant à celles de l'actuelle TVA. Etant donné que cette imposition de l'énergie conduirait à une diminution de la consommation, le financement des tâches de la Confédération et des assurances sociales serait mis en péril. De plus, les entreprises soumises à la concurrence internationale seraient particulièrement pénalisées par cette taxe. La charge supportée par les ménages à faible revenu serait, elle aussi, disproportionnée. C'est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement ont recommandés de rejeter l'initiative.

Le peuple a suivi les recommandations du Conseil fédéral et du Parlament a rejeté l'initiative par 92 % des voix. Le lien suivant permet de consulter une vue d'ensemble des résultats de la votation populaire du 8 mars 2015:

Informations complémentaires

https://www.efd.admin.ch/content/efd/fr/home/dokumentation/legislation/votations/initiative-populaire---remplacer-la-taxe-sur-la-valeur-ajoutee-p.html