Initiative populaire «Pour un financement équitable des transports» (05.06.2016)

Wahlurne

Le 5 juin 2016, l'initiative «Pour un financement équitable des transports» a été soumise au vote du peuple.

Des difficultés sont prévisibles en ce qui concerne le financement des routes. Pour y faire face, les auteurs de l'initiative ont demandé que désormais ce ne soit non plus seulement la moitié, mais l'intégralité du produit de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants qui soit affectée à la circulation routière. Si l'initiative avait été acceptée, les ressources que la Confédération consacre à ses autres tâches auraient été amputées de quelque 1,5 milliard de francs chaque année. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral et le Parlement ont rejeté cette initiative.

Avec le projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), le Conseil fédéral propose une solution de financement raisonnable et qui tient compte de l'ensemble du budget de la Confédération.

Le peuple a suivi les recommandations du Conseil fédéral et du Parlament a rejeté l'initiative par 70.8 % des voix. Le lien suivant permet de consulter une vue d'ensemble des résultats:  


Répercussions de l'initiative sur le budget de la Confédération

Graphique: Répercussions de l'initiative sur le budget de la Confédération
Graphique explicatif concernant les arguments du Conseil fédéral (chiffres de 2015).

Graphique-PDF (JPG, 157 kB, 24.03.2016)Graphique Répercussions de l'initiative sur le budget de la Confédération

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Dernière modification 22.06.2016

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Conférence de presse du Conseil fédéral du 22.3.2016

Conférence de presse du Conseil fédéral du 22.3.2016

Votation populaire du 5 juin 2016 : initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»

https://www.efd.admin.ch/content/efd/fr/home/dokumentation/legislation/votations/faire-verkehrsfinanzierung.html