Consultations

Les nouveaux documents du Département fédéral des finances (DFF) soumis à une procédure de consultation ou d'audition sont assortis d'un communiqué de presse. Les dernières informations destinées aux médias peuvent être directement consultées au moyen du lien suivant:

Procédures de consultation et d'audition pour les dossiers du DFF

Les trois liens suivants mènent à un aperçu des procédures de consultation et d'audition du DFF prévues, en cours ou terminées. 

Informations complémentaires

https://www.efd.admin.ch/content/efd/fr/home/dokumentation/legislation/consultations.html