Administration numérique

Coopération numérique : depuis 2022, les cantons et la Confédération collaborent pour faire progresser ensemble la transformation numérique. La gestion et la coordination de cette transformation relèvent de l’Administration numérique suisse (ANS), qui est rattachée au DFF.

L’essentiel en bref

Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux ont créé l’Administration numérique suisse (ANS) afin d’accélérer la transformation numérique de l’administration publique. Active depuis le 1er janvier 2022, cette nouvelle organisation assure le pilotage et la coordination stratégiques des activités de numérisation menées aux échelons fédéral, cantonal et communal.


État actuel

En vigueur depuis le 1er janvier 2022, la convention-cadre de droit public concernant l’ANS réglemente la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine de la transformation numérique de leurs administrations.

FF 2021 3030 - Convention-cadre de droit public concernant l’Administration numérique suisse

Peppino Giarritta, chargé de mission de la Confédération et des cantons auprès de l’ANS, organise l’ANS conformément aux directives politiques. Il dirige notamment l’organe de direction opérationnelle, les séances de l’assemblée des délégués et le secrétariat, qui est rattaché sur le plan administratif au Secrétariat général du Département fédéral des finances (DFF).

L’ANS exécute ses tâches sur la base d’une stratégie quadriennale, qu’elle met en œuvre par étapes au moyen d’un plan définissant les projets et les priorités en matière de prestations. Ce plan est mis à jour chaque année.

Bases

Depuis 2008, la Confédération, les cantons et les communes collaborent afin de passer à l’administration numérique en Suisse. À cet effet, ils ont défini une stratégie de cyberadministration commune, dont la mise en œuvre a été coordonnée par l’organisation tripartite Cyberadministration suisse jusqu’à la fin de 2021. La stratégie suisse de cyberadministration pour les années 2020 à 2023 continuera à servir de guide jusqu’à l’adoption de la stratégie de l’ANS. D’autres organisations, telles que l’association de standardisation eCH, favorisent le recours aux technologies de l’information et de la communication dans l’administration. Ces dernières années, la Confédération, les cantons et les communes ont ainsi créé de nombreuses bases et prestations administratives électroniques.

Mandat d’harmonisation

En comparaison internationale, la numérisation des services et des processus administratifs progresse plutôt lentement en Suisse. L’activité de l’administration doit en outre répondre à de nouvelles exigences, telles que le principe once only pour la gestion des données ou l’automatisation d’une grande partie des procédures administratives. Le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont donc estimé qu’il fallait créer une nouvelle organisation pour renforcer le pilotage des activités menées aux trois échelons de l’État fédéral. Au début du mois d’avril 2020, ils ont donné le mandat de mettre sur pied cette nouvelle organisation par étapes.

Développement futur

La mise sur pied de l’ANS est réalisée par étapes. La première étape, qui a débuté en 2022, prévoit le déploiement d’une plateforme politique chargée d’élaborer des normes contraignantes. De nouvelles bases légales sont requises à cet effet (deuxième étape). La troisième étape prévoit l’institution d’une autorité dotée d’un mandat étendu et des compétences nécessaires à l’exécution de ce mandat. À la fin de chaque étape, le Conseil fédéral et l’assemblée plénière de la CdC évalueront les progrès réalisés et décideront de la prochaine étape.

Informations complémentaires

Dernière modification 14.02.2024

Contact

Administration numérique suisse

Maison des Cantons

Speichergasse 6
3003 Berne

Tel. +41 58 464 79 21

E-Mail: info@digitale-verwaltung-schweiz.ch
 

Imprimer contact

Plus d'informations

https://www.efd.admin.ch/content/efd/fr/home/digitalisierung/la-cyberadministration-suisse.html