Administration numérique

L’essentiel en bref

La Confédération, les cantons, les communes et les villes renforcent leur collaboration en vue de la mise sur pied et du pilotage d’une «administration numérique». Au début du mois d’avril 2020, le Conseil fédéral et l’assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont adopté un projet détaillé à ce sujet. Les ressources humaines et financières seront mises en commun et utilisées de manière plus efficace au sein d’une nouvelle organisation commune, afin d’accélérer la transformation numérique de l’administration. Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux ont approuvé, respectivement les 11 et 25 juin 2021, le principe de la mise en œuvre de l’Administration numérique suisse (ANS) telle que décrite dans les documents de base. Le 23 septembre, la convention-cadre de droit public concernant l’ANS a été approuvée lors de l’assemblée plénière de la CdC et, le 24 septembre, lors de la séance du Conseil fédéral. La ratification par les gouvernements cantonaux est prévue pour la fin de l’année 2021.


État actuel

À la fin du mois d'août 2020, le Conseil fédéral et le Bureau de la CdC ont nommé Peppino Giarritta au poste de chargé de mission Administration numérique suisse (ANS) auprès de la Confédération et des cantons. Il exerce ses fonctions depuis le 1er mars 2021. Il dirige et pilote le développement de l'ANS et sera responsable du secrétariat de l'ANS, qui est rattaché au SG-DFF sur le plan administratif.

Lors de sa séance du 11 juin 2021, le Conseil fédéral a pris connaissance des bases de la mise en place de l’ANS à partir du 1er janvier 2022 et a approuvé le principe de la mise en œuvre décrite dans les documents présentés. Afin d’accélérer le développement des infrastructures et des services de base pour le traitement des processus électroniques, le Conseil fédéral a décidé d’allouer pour 2022 et 2023 des moyens supplémentaires d’un montant total de 15 millions de francs au financement de l’agenda «Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse». À l’assemblée plénière du 25 juin 2021, les gouvernements cantonaux ont eux aussi pris position sur l’ANS et approuvé le principe de la mise en œuvre selon les bases arrêtées. L’Association des communes suisses et l’Union des villes suisses approuvent également le principe de la mise en œuvre de l’ANS.

La Confédération et les cantons, qui sont coresponsables de l’ANS, à égalité de droits et devoirs, ont approuvé la nouvelle convention-cadre de droit public respectivement lors de l’assemblée plénière de la CdC du 23 septembre et lors de la séance du Conseil fédéral du 24 septembre 2021. La ratification par les gouvernements cantonaux est prévue pour la fin de l’année 2021.

Bases

Depuis 2008, la Confédération, les cantons et les communes collaborent afin de passer à l’administration numérique en Suisse. À cet effet, ils ont défini une stratégie de cyberadministration commune, dont la mise en œuvre est coordonnée par l’organisation tripartite Cyberadministration suisse. D’autres organisations, telles que la Conférence suisse sur l’informatique (CSI) ou l’association de standardisation eCH, favorisent le recours aux technologies de l’information et de la communication dans l’administration. Ces dernières années, la Confédération, les cantons et les communes ont ainsi créé de nombreuses bases et prestations administratives électroniques.

Mandat d’harmonisation

En comparaison internationale, la numérisation des services et des processus administratifs progresse plutôt lentement en Suisse. En outre, l’activité de l’administration doit répondre à de nouvelles exigences, telles que le principe «once only» pour la gestion des données ou l’automatisation poussée des procédures administratives. Le Conseil fédéral et la CdC estiment donc qu’il faut créer une nouvelle organisation pour renforcer le pilotage des activités menées aux trois échelons de l’État fédéral. Au début du mois d’avril 2020, ils ont donné le mandat de mettre sur pied cette nouvelle organisation par étapes.

Développement futur

Devant durer jusqu’en 2022, la première étape porte sur la réalisation d’une plateforme politique qui développe des normes. Celle-ci n’aura aucune compétence décisionnelle, mais disposera d’un droit étendu de mandat et de proposition. La deuxième étape consiste en la mise en place d’une plateforme politique qui fixe des normes contraignantes, notamment en matière de gestion des données. La troisième étape prévoit l’institution d’une autorité dotée d’un mandat assez vaste et des compétences nécessaires à l’exécution de ce mandat. À la fin de chaque étape, le Conseil fédéral et l’assemblée plénière de la CdC évalueront les progrès réalisés et décideront de la prochaine étape.

Conférence de presse

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Dernière modification 25.10.2021

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