Administration numérique

L’essentiel en bref

La Confédération, les cantons, les communes et les villes renforcent leur collaboration en vue de la mise sur pied et du pilotage d’une «administration numérique». Au début du mois d’avril 2020, le Conseil fédéral et l’assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont adopté un projet détaillé à ce sujet. Les ressources humaines et financières seront mises en commun et utilisées de manière plus efficace au sein d’une nouvelle organisation commune, afin d’accélérer la transformation numérique de l’administration.


Bases

Depuis 2008, la Confédération, les cantons et les communes collaborent afin de passer à l’administration numérique en Suisse. À cet effet, ils ont défini une stratégie de cyberadministration commune, dont la mise en œuvre est coordonnée par l’organisation tripartite Cyberadministration suisse. D’autres organisations, telles que la Conférence suisse sur l’informatique (CSI) ou l’association de standardisation eCH, favorisent le recours aux technologies de l’information et de la communication dans l’administration. Ces dernières années, la Confédération, les cantons et les communes ont ainsi créé de nombreuses bases et prestations administratives électroniques.

Mandat d’harmonisation

En comparaison internationale, la numérisation des services et des processus administratifs progresse plutôt lentement en Suisse. En outre, l’activité de l’administration doit répondre à de nouvelles exigences, telles que le principe «once only» pour la gestion des données ou l’automatisation poussée des procédures administratives. Le Conseil fédéral et la CdC estiment donc qu’il faut créer une nouvelle organisation pour renforcer le pilotage des activités menées aux trois échelons de l’État fédéral. Au début du mois d’avril 2020, ils ont donné le mandat de mettre sur pied cette nouvelle organisation par étapes.

Développement futur

Devant durer jusqu’en 2022, la première étape porte sur la réalisation d’une plateforme politique qui développe des normes. Celle-ci n’aura aucune compétence décisionnelle, mais disposera d’un droit étendu de mandat et de proposition. La deuxième étape consiste en la mise en place d’une plateforme politique qui fixe des normes contraignantes, notamment en matière de gestion des données. La troisième étape prévoit l’institution d’une autorité dotée d’un mandat assez vaste et des compétences nécessaires à l’exécution de ce mandat. À la fin de chaque étape, le Conseil fédéral et l’assemblée plénière de la CdC évalueront les progrès réalisés et décideront de la prochaine étape.

État actuel

À la fin du mois d'août 2020, le Conseil fédéral et le Bureau de la CdC ont nommé Peppino Giarritta au poste de chargé de mission Administration numérique suisse (ANS) auprès de la Confédération et des cantons. Il exerce ses fonctions depuis le 1er mars 2021. Il dirige et pilote le développement de l'ANS et sera responsable du secrétariat de l'ANS, qui est rattaché au SG-DFF sur le plan administratif. Les bases de la nouvelle organisation ANS ont pu être élaborées au cours des derniers mois. Ces bases comprennent une convention-cadre de droit public conclue entre la Confédération et les cantons, un rapport de base portant sur la totalité du mandat et trois rapports partiels relatifs au «Mandat de prestation», aux «Bases organisationnelles» et au «Financement». Ces documents servent de base à la consultation ouverte le 10 mars 2021 auprès de la Confédération, des cantons et des communes. L'agenda «Infrastructures nationales et services de base de l'ANS», destiné à promouvoir la transformation numérique sur le plan national et au sein des différentes collectivités publiques, fait également partie de la consultation. L'agenda de l'ANS doit fournir des ressources supplémentaires en vue de financer les services de base et les infrastructures dont le développement s'impose d'urgence à l'échelle nationale.

Conférence de presse

Informations complémentaires

Dernière modification 10.03.2021

Plus d'informations

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