Blockchain

L'essentiel en bref

La technologie des registres distribués (TRD) et la technologie de la blockchain font partie des développements prometteurs de la révolution numérique. La Suisse est l'un des pays les plus avancés dans ce domaine. Le Conseil fédéral entend continuer d'améliorer les conditions nécessaires pour que la Suisse puisse tirer parti au mieux des avantages associés à ces technologies.


Lors de sa séance du 18 juin 2021, le Conseil fédéral a mis en vigueur le reste de la loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués (TRD). Cette loi sera applicable dans son intégralité à partir du 1er août 2021. L'ordonnance qui s'y rapporte prendra également effet à cette date. Ces deux actes permettent l'utilisation de systèmes de négociation innovants fondés sur la TRD et augmentent la sécurité juridique en cas de faillite.

L'adaptation du droit des papiers-valeurs constitue l'un des domaines clés du projet. Elle vise à ce que le négoce de droits par l'intermédiaire de registres électroniques bénéficie d'une base légale sûre. Il faut par ailleurs que la question de la séparation des cryptoactifs de la masse de la faillite soit clarifiée sur le plan légal. Finalement, il est prévu de créer une nouvelle catégorie d'autorisation pour les systèmes de négociation fondés sur la TRD dans le droit sur l'infrastructure des marchés financiers et de mettre ainsi en place un cadre juridique flexible pour les nouvelles formes d'infrastructure.

De plus amples informations sur ce sujet sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI)

Conférence de presse du 14.12.2018

Séminaire pour les médias du 14.12.2018

Séance d'information avec exposé détaillé de la technologie blockchain

Les journalistes intéressés et les représentants de la branche n'ont pas tous eu à se déplacer à Berne pour découvrir le rapport sur la technologie de la chaîne de blocs (blockchain). En effet, une séance d'information à ce sujet a également été organisée à Zoug. Cette ville, sise au cœur de la «Crypto Valley», est un des principaux centres suisses actifs dans le domaine de la technologie blockchain. Jörg Gasser, secrétaire d’État aux questions financières internationales, Michael Manz, chef suppléant de la section «Système financier et marchés financiers», et Arie Gerszt, chef suppléant de la section «Marchés des capitaux et infrastructure», ont fait un exposé détaillé du rapport, en dévoilant les subtilités et les finesses techniques qu’il présente. Cette visite au cœur de la «Crypto Valley» a été l'occasion de souligner l'importance de la blockchain et de montrer les impulsions qu'elle peut donner à l'économie suisse. Comme l'a relevé Jörg Gasser, ce rapport doit signaler aux autres pays que la Suisse est non seulement ouverte aux possibilités qu'offre cette technologie, mais qu'elle compte bien les utiliser au quotidien.

Pour visionner la vidéo de la séance d'information, veuillez suivre le lien ci-dessous.  

Blockchain et TVA

TVA et technologie de la blockchain / technologie des registres distribués

Comment sont qualifiées les prestations en lien avec la technologie de la blockchain et la technologie des registres distribués dans le domaine de la TVA : Les principes et le traitement fiscal sous l’angle de la TVA de cette technologie et des pièces/jetons cryptographiques sont expliqués dans l’Info TVA 04.

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Dernière modification 21.06.2021

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