e-facture

Réglez vos comptes avec nous – sous forme électronique.

Vous avez la possibilité de nous adresser vos factures par voie électronique également. La facture électronique nous parvient sous forme de fichier de données et peut être directement traitée par ordinateur. Elle remplace la facture sur papier et respecte toutes les prescriptions légales nécessaires en matière de contenu minimal et d'archivage.


Remarque

Le Conseil fédéral a décidé d'obliger les fournisseurs de l'administration fédérale à recourir à la facturation électronique pour les marchés dont la valeur contractuelle dépasse 5000 francs. Cette obligation sera instaurée le 1er janvier 2016.  


Vous trouverez de plus amples informations sur cette solution écologique et économique sur la page Internet de l'Administration fédérale des finances consacrée à la facturation électronique dans l'administration publique en Suisse.

https://www.efd.admin.ch/content/efd/fr/home/das-efd/e-facture.html