Actuel

Finances fédérales

La Confédération prévoit un excédent de 0,6 milliard au budget 2020

La Confédération prévoit un excédent de 0,6 milliard au budget 2020

Le 26 juin 2019, le Conseil fédéral a adopté les chiffres du budget 2020 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances 2021-2023 (PITF). Il prévoit, au budget 2020, un excédent de 0,6 milliard. Malgré l'entrée en vigueur de la loi fédérale relative à la RFFA, le budget est équilibré.

Lutte contre la criminalité financière

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la modification de la loi sur le blanchiment d'argent

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la modification de la loi sur le blanchiment d'argent

Le 26 juin 2019, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). Le projet se fonde sur la stratégie du Conseil fédéral en matière de marchés financiers et tient compte des principales recommandations émises par le GAFI dans son rapport d'évaluation concernant la Suisse.  

Cyberadministration

Stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023: ouverture de la consultation

Stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023: ouverture de la consultation

Le 3 juin 2019, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse, dirigé par le président de la Confédération, Ueli Maurer, a décidé de mettre en consultation auprès de la Confédération, des cantons et des communes les projets concernant la stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 et la convention-cadre de droit public correspondante.

Digitalisation et impôts

Le Conseil fédéral veut rendre possible la déclaration d'impôt électronique sans signature

Le Conseil fédéral veut rendre possible la déclaration d'impôt électronique sans signature

Le Conseil fédéral entend renoncer à l'exigence de la signature pour les déclarations d'impôt remises par voie électronique. Le gouvernement a ouvert la consultation sur ce projet le 21 juin 2019.

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