Il freno all’indebitamento

Schuldenbremse

17.12.2018 - Le frein à l'endettement vise à assurer un équilibre à terme entre les dépenses et les recettes de la Confédération. Depuis 2006, les finances fédérales ont systématiquement affiché des excédents structurels.

Le frein à l'endettement bénéficie d'un fort soutien populaire, puisqu'en 2001, 85 % des votants ont accepté les dispositions constitutionnelles correspondantes. Par ailleurs, les sondages montrent que ce soutien persiste. Avec un taux d'endettement de 30 %, la Suisse occupe une place enviable en comparaison internationale. Le frein à l'endettement a non seulement aidé la Suisse à bien maîtriser, en comparaison internationale, la crise financière et économique, mais aussi à réduire considérablement sa dette.

Toutefois, ce mécanisme suscite aussi certaines critiques. En effet, depuis son instauration, les comptes de la Confédération ont constamment affiché des résultats nettement supérieurs aux prévisions budgétaires. Alors que le principe même du frein à l'endettement n'est pas remis en question, son aménagement et sa mise en œuvre font régulièrement l'objet de discussions. Au printemps 2019, le Conseil fédéral examinera si les excédents structurels qui, actuellement, servent automatiquement à réduire la dette, pourront à l'avenir être utilisés pour compenser les pertes de recettes découlant des réformes fiscales ou pour couvrir une hausse des dépenses. En outre, le Conseil fédéral a décidé en avril 2018 de simplifier la procédure d'octroi des crédits supplémentaires.

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