Le Conseil fédéral adopte un rapport sur l'augmentation de l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération
Berne, 26.10.2022 - Lors de sa séance du 26 octobre 2022, le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse aux motions Français et Jauslin. Les deux élus demandent l'élaboration d'un plan d'investissement afin d'équiper d'installations photovoltaïques, au cours des douze prochaines années, toutes les toitures et façades qui s'y prêtent des bâtiments appartenant à l'administration fédérale. D'ici à 2034, la Confédération entend multiplier au moins par six la part de l'énergie d'origine solaire.
Les motions 19.3750 «Autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération» et 19.3784 «Assurer l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération grâce au photovoltaïque» ont été déposées le 20 juin 2019, la première par le conseiller aux États Olivier Français et la seconde par le conseiller national Matthias Jauslin. Leurs auteurs demandent au Conseil fédéral d'élaborer un plan d'investissement afin d'équiper d'installations photovoltaïques, au cours des douze prochaines années, toutes les toitures et façades qui s'y prêtent des bâtiments appartenant à l'administration fédérale. Ce plan permettra, d'une part, d'accroître l'autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération et, d'autre part, d'assurer un approvisionnement en électricité plus sûr grâce à une part plus élevée d'énergie produite à partir de ressources renouvelables.
Les services de la construction et des immeubles de la Confédération (SCI) et l'Office fédéral des routes (OFROU) jouent déjà un rôle de pionniers en matière de développement durable et indiquent dans le rapport comment ils peuvent encore renforcer leur engagement. En adoptant le rapport relatif aux deux motions, le Conseil fédéral charge les SCI et l'OFROU de réaliser d'ici à 2034 les potentiels de gain d'énergie démontrés. Selon les prévisions actuelles, ceux-ci correspondraient à une augmentation de l'énergie d'origine photovoltaïque de 13 à 87 gigawattheures, soit plus de six fois le chiffre actuel. Les charges liées aux installations sont estimées à 143,4 millions de francs. Sur leur site Internet respectif, les SCI et l'OFROU mettront en place un moniteur photovoltaïque afin de fournir des informations régulières sur l'avancement des travaux.
Les SCI comprennent l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), rattaché au Département fédéral des finances (DFF), l'Office fédéral de l'armement (armasuisse), rattaché au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), et le Conseil des écoles polytechniques fédérales, qui est responsable des bâtiments des hautes écoles techniques et scientifiques ainsi que des instituts de recherche de la Confédération. En collaboration avec l'OFROU, ils contribueront à favoriser le développement des énergies renouvelables dans leurs bâtiments et infrastructures d'ici à 2034.
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