Le groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO met ses travaux en consultation

Berne, 31.08.2018 - Créé au début de 2018, le groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO (Initial Coin Offerings) a été chargé d’examiner le cadre juridique en la matière et de présenter les éventuelles mesures à prendre. En mettant ses travaux en consultation, il donne aux acteurs de la branche la possibilité de prendre position sur les travaux en cours et sur l’orientation des recommandations proposées.

En janvier 2018, le Secrétariat aux questions financières internationales (SFI) a créé, en collaboration avec l’Office fédéral de la justice et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, un groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO. La mission de ce dernier consiste à évaluer le cadre juridique relatif aux applications basées sur la technologie des chaînes de blocs spécifiques au secteur financier et à présenter les mesures à prendre.

Durant ces derniers mois, le groupe de travail a étudié en détail les questions de droit civil et de droit des marchés financiers afin de déterminer s’il est nécessaire – et, le cas échéant, dans quelle mesure – d’adapter les actes législatifs en vigueur à l’évolution de la technologie des chaînes de blocs. Le groupe de travail a focalisé ses travaux non seulement sur les ICO, mais aussi sur toutes les applications financières basées sur la technologie du registre partagé (Distributed Ledger Technology). Il a notamment constaté un potentiel d’action dans trois domaines, à savoir la qualification du transfert de jetons (tokens) sous l’angle du droit civil, le traitement des jetons au cours d’une procédure d’insolvabilité et la création de nouvelles possibilités en matière d’infrastructure des marchés financiers. Durant la procédure, plusieurs membres du groupe de travail ont rencontré des représentants de la branche afin d’analyser les attentes de ceux-ci au sujet des travaux du groupe. La présente consultation donne aux acteurs financiers et aux milieux intéressés la possibilité de prendre position quant aux mesures qui pourraient se révéler nécessaires.

Le groupe de travail invite directement les associations financières et celles de la technologie financière à participer à la consultation. Tous les milieux intéressés ont cependant la possibilité de faire parvenir leur avis au SFI, jusqu’au 20 septembre 2018, à l’adresse fin@sif.admin.ch. Dans le rapport qu’il soumettra au Conseil fédéral avant la fin de 2018, le groupe de travail prendra en compte, dans toute la mesure du possible, les résultats de la présente consultation. Le Conseil fédéral prendra sa décision concernant la nécessité de modifier le cadre juridique lorsqu’il aura pris connaissance de ce rapport.


Adresse pour l'envoi de questions

Frank Wettstein, coresponsable de la communication du Secrétariat d’État aux questions financières internationales SFI
Tél. +41 58 462 38 56, frank.wettstein@sif.admin.ch



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