Financement par les émoluments dans les cantons et les communes

Berne, 31.10.2017 - En moyenne, 77 % des coûts enregistrés dans des groupes de tâches choisis ont été financés en 2015 au moyen d'émoluments. Ce chiffre-clé est légèrement supérieur à celui de l'année précédente. S'établissant à 123 %, l'indice partiel concernant les offices cantonaux de la circulation routière s'est quant à lui accru considérablement. Ces chiffres sont calculés au moyen de l'indice de financement par les émoluments dans les cantons et les communes déterminé par l'Administration fédérale des finances (AFF). Cet indice met en parallèle les recettes que les pouvoirs publics tirent des émoluments dans certains groupes de tâches et les coûts correspondants.

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